Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2024-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubefone

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Décision n° 2024-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Yaatel

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Décision n° 2024-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2024-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2024-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

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Décision n° 2024-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2024-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

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Décision n° 2024-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

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Avis n° 2024-1697 de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 sur un projet de décret relatif à la méthode d’évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal

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Décision n° 2024-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1- 430 MHz aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour un réseau mobile indépendant établi à Annemasse (74)

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Décision n° 2024-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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