La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 44821 avis et décisions

  1. no 25-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  2. no 25-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  3. no 25-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 25-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 25-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Prosoluce à la société Nexera

  6. no 25-0512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  7. no 25-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France

  8. no 25-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  9. no 25-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  10. no 25-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  11. no 25-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc

  12. no 25-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Did logic pte Ltd

  13. no 25-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Did logic pte Ltd

  14. no 25-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Euro Disney Associés SAS

  15. no 25-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog France