Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE L'AIGLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0574 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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