La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46199 avis et décisions

  1. no 25-2551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

  2. no 25-2552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  3. no 25-2553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Comunik CRM à la société Go Mybiz France

  4. no 25-2560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  5. no 25-2561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  6. no 25-2544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre

  7. no 25-2542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  8. no 25-2541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2541 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  9. no 25-2540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2540 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio

  10. no 25-2531
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2531 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

  11. no 25-2530
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2530 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  12. no 25-2526
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom

  13. no 25-2525
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  14. no 25-2519
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2519 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  15. no 25-2518
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited