Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1193 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1176 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DEVELOPPEMENT STRATEGIES VENTES (DSV) pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1189 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 abrogeant la décision n° 2022-2205 en date du 3 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société radio télécommunications du Centre (SRTC) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Centre-Val de Loire

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Décision n° 2026-1192 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Eiffage Energie Systèmes-Centre Loire (EES-CL) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Centre-Val de Loire

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Décision n° 2026-1175 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP - FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1177 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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