Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS France pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1779 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1774 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1773 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1772 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 – 32,125 MHz à la société Ocergy SAS pour une expérimentation en mer au large de Fos-sur-Mer (13)

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