L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2025-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2025-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Prosoluce à la société Nexera
Décision n° 2025-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2025-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France
Décision n° 2025-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur
Décision n° 2025-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2025-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc
Décision n° 2025-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Did logic pte Ltd
Décision n° 2025-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Did logic pte Ltd
Décision n° 2025-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Euro Disney Associés SAS
Décision n° 2025-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog France