Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2025-1765 de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 sur plusieurs mesures d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, énergétique et de consommation

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Avis n° 2025-2216 de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2026

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Avis n° 2025-2494 de l'Arcep en date du 18 décembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Avis n° 2025-2493 de l'Arcep en date du 18 décembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP

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Décision n° 2025-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2602 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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