Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gaillard ASA pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WEIBEL SCIENTIFIC pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de LA LOUPE (28)

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Décision n° 2026-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0730 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0726 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 autorisant l’établissement public du CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de PARIS--3E--ARRONDISSEMENT (75)

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Décision n° 2026-0721 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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