La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 36734 avis et décisions

  1. no decision-delegation-signature-dec2021-2670
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    Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l'Autorité portant délégation de pouvoirs

  2. no 22-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1589 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et en Guyane

  3. no 22-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1584 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

  4. no 22-1521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1521 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

  5. no 22-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1568 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

  6. no 22-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 22-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

  8. no 22-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIBEL ALPINA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 22-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 22-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  11. no 22-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 22-1597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 22-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 22-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 22-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national