Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1269 de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 portant modification de la décision n° 2016-1279 autorisant la société COURRIERS XPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1332 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1331 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE SAS pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 440-470 MHz à la société Naval Group pour une expérimentation d’une plateforme modem radio UHF de type RIPEX 432-S de commande de mobiles maritimes sur les sites de Saint-Tropez (83) et de Toulon (83)

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Décision n° 2026-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire

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Décision n° 2026-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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