Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2026-1304 de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 relatif à un arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement

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Décision n° 2026-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

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Décision n° 2026-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Six degrees technology group Limited

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Décision n° 2026-1648 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2026-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2026-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société FlashCall

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Décision n° 2026-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free

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Décision n° 2026-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2026-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2026-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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