Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2025-2427 de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024

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Décision n° 2026-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2026-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0361 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0358 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0355 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0354 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 abrogeant la décision n° 2021-1158 en date du 3 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Sweden AB pour la station terrienne ESCALQUENS ATLAS associée au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0352 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0343 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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