Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1931 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STRYX AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1915 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1914 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1913 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1912 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 80-82 MHz à la société Thales LAS France pour une expérimentation établie sur la commune de Fleury-les-Aubrais (45)

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