Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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Décision n° 2026-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

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Décision n° 2026-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom

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Décision n° 2026-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

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Décision n° 2026-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société e*Message Wireless Information Services France à la société E* Message IP Focus

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Décision n° 2026-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mentat conseil

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Décision n° 2026-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coresystem

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Décision n° 2026-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société INFONEO

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Décision n° 2026-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gaillard ASA pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WEIBEL SCIENTIFIC pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de LA LOUPE (28)

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Décision n° 2026-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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