La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 86 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation ( 86 résultats)

  2. no 24-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  3. no 24-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations

  4. no 24-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  5. no 24-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 24-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo

  7. no 24-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  8. no 24-0285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects

  9. no 24-0286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Euroline

  10. no 24-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  11. no 24-0290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 24-0340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

  13. no 24-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

  14. no 24-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  15. no 24-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  16. no 24-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners