La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 30 avis et décisions

  1. no 20-1258
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1258 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  2. no 20-1159
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1159 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  3. no 20-1043-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1043-RDPI de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prolongeant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

  4. no 20-0683-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0683-RDPI modifiée de l’Arcep en date du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse

  5. no 20-0488
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

  6. no 20-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0742 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 relative à la péréquation entre entreprises de presse

  7. no 20-0488
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

  8. no 20-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0682 de l’Arcep en date du 19 juin 2020 relative à la décision n° 2018 02 du Conseil Supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse

  9. no 20-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0562 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  10. no 20-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0264 modifiée de l’Arcep en date du 3 mars 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  11. no 20-0495-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0495-RDPI de l’Arcep en date du 7 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale

  12. no 20-0140
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0140 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société Presstalis

  13. no 20-0139
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0139 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  14. no 20-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0180 de l’Arcep en date du 6 février 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  15. no 19-1868-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1868-RDPI de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 relative à l’adoption de mesures provisoires en vue d’assurer la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale