Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1576 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle entachant la décision n° 2022-1396 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse

• Télécharger le document (pdf - 200Ko)

Décision n° 2022-0426-RDPI de l’Arcep en date du 24 février 2022 portant mise en demeure de la société New CCEI de se conformer à ses obligations en matière d’agrément pour assurer la distribution groupée de la presse

• Télécharger le document (pdf - 387Ko)

Décision n° 2022-0191 de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

• Télécharger le document (pdf - 267Ko)

Avis n° 2022-0306 de l’Arcep en date du 9 février 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

• Télécharger le document (pdf - 288Ko)

Avis n° 2021-2705 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

• Télécharger le document (pdf - 321Ko)

Décision n° 2022-1396 de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse

• Télécharger le document (pdf - 258Ko)

Décision n° 2021-2674 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 octroyant à MLP un agrément de distributeur de presse

• Télécharger le document (pdf - 227Ko)

Avis n° 2021-2554 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585

• Télécharger le document (pdf - 521Ko)

Décision n° 2021-0486 de l’Arcep en date du 23 mars 2021 adoptant une proposition de cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse prévu à l’article 12 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

• Télécharger le document (pdf - 466Ko)

Décision n° 2020-1499-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

• Télécharger le document (pdf - 271Ko)

Avis n° 2020-1258 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

• Télécharger le document (pdf - 0.96Mo)

Avis n° 2020-0140 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société Presstalis

• Télécharger le document (pdf - 240Ko)

Avis n° 2020-0139 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

• Télécharger le document (pdf - 233Ko)

Décision n° 2020-0180 de l’Arcep en date du 6 février 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

• Télécharger le document (pdf - 336Ko)

Décision n° 2020-0495-RDPI de l’Arcep en date du 7 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale

• Télécharger le document (pdf - 395Ko)