Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2882 de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 modifiant la décision n° 2011 0597 en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz

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Décision n° 2026-0677 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 autorisant la société DAVIDSON CONSULTING à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

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Décision n° 2026-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2026-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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Décision n° 2026-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2026-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

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Décision n° 2026-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société LAB SBH

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Décision n° 2026-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2026-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

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Décision n° 2026-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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