Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2024-1131 de l’Arcep en date du 23 mai 2024 sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

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Décision n° 2025-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1859 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1858 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d'agglomération du PUY-EN-VELAY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)

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Décision n° 2025-1849 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1848 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1847 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1845 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1841 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1839 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1838 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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