La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 18 avis et décisions

  1. no 20-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0764 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  2. no 20-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0744 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne GRAVELINES STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Nord (59)

  3. no 20-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0727 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)