La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 35 avis et décisions

  1. no 20-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0005 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Parc des expositions et Ile du Ramier)

  2. no 20-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0001 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Francazal)

  3. no 19-1684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2019-1684 de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse

  4. no 19-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1063 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  5. no 19-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1062 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  6. no 19-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0744 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Parc des expositions et Ile du Ramier)

  7. no 19-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0688 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris-La Défense

  8. no 18-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1667 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Francazal

  9. no 19-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0361 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse

  10. no 19-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0360 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes

  11. no 18-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1667 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Francazal

  12. no 18-1666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1666 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  13. no 18-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1665 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  14. no 18-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0935 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon

  15. no 18-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0810 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy