La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 35 avis et décisions

  1. Expérimentations ( 35 résultats)

  2. no 22-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0581 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

  3. no 22-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1584 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

  4. no 20-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0412 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon

  5. no 20-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0283 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse

  6. no 20-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0282 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse

  7. no 20-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0281 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes

  8. no 20-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0091 de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à St Ouen

  9. no 19-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0744 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Parc des expositions et Ile du Ramier)

  10. no 19-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0688 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris-La Défense

  11. no 18-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1667 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Francazal

  12. no 19-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0361 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse

  13. no 19-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0360 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes

  14. no 18-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0935 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon

  15. no 20-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1082 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G

  16. no 20-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0008 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris