La co-construction de la régulation avec les collectivités territoriales est essentielle pour l'Arcep.
Dans cette rubrique, retrouvez tous les outils pratiques qui vous aideront à construire vos projets
de connectivité et à bien informer vos concitoyens.
(L.1425-1, SDTAN, montée en débit...)
(Réseaux ouverts au public, de transport audiovisuel, les réseaux indépendants, les liaisons temporaires de vidéo reportage, les expérimentations, les essais industriels et les pilotes 5G)
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Le tableau de bord du "new deal" mobile
Le kit du régulateur et le code de conduite
www.monreseaumobile.fr
Les consultations publiques préalables menées par des collectivités territoriales
La liste et la carte des projets
Vous trouverez dans cet espace : le rapport annuel Territoires connectés, le calendrier du groupe d’échanges entre l’Arcep et les territoires, les fiches pratiques Territoires connectés, ainsi que toute l’actualité de la régulation au service des territoires connectés.