La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseauxréseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

Le plan France très haut débit

Pour atteindre les objectifs qu’il a arrêtés en matière de connectivité fixe des territoires, le Gouvernement s’appuie sur  le plan France Très Haut Débit, qui mobilise des investissements partagés entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État. L’Arcep contribue à la mise en œuvre de ce Plan.

En dehors des grandes agglomérations, le plan France Très Haut Débit confie aux collectivités territoriales, a minima au niveau départemental, le déploiement des réseaux publics à très haut débit en privilégiant le recours à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH pour fiber to the home).

Afin de connaître les solutions envisageables pour un territoire dans le cadre des projets d’aménagement numérique très haut débit en cours, il peut être utile de se rapprocher du porteur de projet sur le territoire concerné. Celui-ci peut être identifié via la liste des projets de réseaux d’initiative publique du plan France Très Haut Débit.

Le rôle de l’Arcep

L’Arcep place la connectivité des territoires au cœur de ses priorités. Dans le cadre de ses compétences, elle contribue à assurer un accès à un haut et très haut débit fixe de qualité en élaborant et en veillant à la mise en œuvre d’une régulation qui encourage l’investissement dans les réseaux et la concurrence.

L’enjeu actuel est  l’accélération  des  déploiements de la fibre optique par  tous les opérateurs, collectivités territoriales comprises, sur l’ensemble du territoire. Dans ce contexte, l’Arcep accompagne  leur  action  en  précisant  le  cadre  dans  lequel ils s’inscrivent : rappel de l’organisation des  déploiements en France (pdf - 458 Ko), informations sur les solutions techniques disponibles – montée en débit sur cuivre,  THD radio, 4G fixe, satellite – (, publication et mise en œuvre de lignes directrices  tarifaires  d’accès  aux  réseaux  d’initiative  publique  (RIP) (pdf - 96 Ko),   amélioration   des   processus   opérationnels, définition   du  cahier  des  charges  «  zones  fibrées  »   (pdf - 144 Ko)pour  accélérer  la  migration  vers  la  fibre  et  travaux  prospectifs  pour  assurer  la  résilience des RIP.

Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques.

Le rapport annuel sur les Territoires connectés

Issu des travaux du Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités et les opérateurs (GRACO), le rapport annuel « Territoires connectés » fait le point chaque année sur les chantiers passés et ceux à venir, en matière d’aménagement numérique.

Enfin, dans une démarche de transparence et de régulation par la data, l’Autorité veille à l’information des citoyens, notamment au travers de son observatoire du haut et du très haut débit  fixe  et de son site de suivi du déploiement des réseaux en fibre optique FttH. En permettant aux élus d’établir un diagnostic sur l’aménagement numérique de leurs territoires, ces outils contribuent  à l’élaboration de politiques publiques ciblées.

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