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Les données trimestrielles relatives aux chiffres d'affaires et aux trafics sont publiées trois mois après la fin du trimestre dans l'observatoire des marchés des communications électroniques en France (résultats définitifs) à l'adresse suivante :
http://www.arcep.fr/index.php?id=12954  

Sauf mention contraire, les indicateurs sont en millions d'unités.

Maintien de la croissance annuelle autour de 1% au troisième trimestre 2016

Au 30 septembre 2016, le nombre de cartes SIM en service (hors MtoM) en France s'élève à 72,5 millions. La croissance trimestrielle du nombre de forfaits est un peu plus faible qu'au troisième trimestre 2015 (+600 000 cartes contre +700 000) tandis qu'à l'inverse le recul du nombre de cartes prépayées, ininterrompue depuis plus de quatre ans, est moins rapide ce trimestre (-35 000 cartes contre -90 000 un an plus tôt).

Le taux de croissance annuel se maintient au troisième trimestre 2016 (+1,0%) après avoir presque doublé le trimestre précédent, soit une progression de 750 000 cartes en un an. Le nombre de cartes actives (70,3 millions) s'est accru de 570 000 au cours du trimestre et de 670 000 en un an grâce à la progression du nombre de forfaits (tous actifs par définition alors que seules 8 cartes prépayées sur dix sont actives). Au total, le taux d'activité des cartes SIM est stable et s'établit à 96,9%.

Les forfaits de la clientèle résidentielle sont à l'origine de l'essentiel de la croissance du nombre de cartes SIM

Au troisième trimestre 2016, le nombre de cartes SIM des opérateurs de réseaux sur le marché métropolitain s'est accru plus fortement que celui des MVNO (respectivement +350 000 et +230 000 en un trimestre). La part de marché de ces derniers a cependant augmenté de 0,2 point en un trimestre (10,8% soit 7,6 millions de cartes à fin septembre 2016).

Sur le marché résidentiel en métropole, l'accroissement du nombre de cartes (+525 000 sur le trimestre) se fait toujours uniquement grâce aux forfaits, mais contrairement aux trimestres précédents, le nombre de cartes prépayées est quasiment stable (-9 000 cartes par rapport à juin). Le marché des entreprises progresse, comme au précédent trimestre, de 50 000 cartes pour atteindre 8,1 millions.

Les indicateurs permettant d'appréhender dans quelle mesure le marché des services mobiles est fluide ne cessent de progresser. D'une part, le nombre de numéros mobiles conservés lors d'un changement d'opérateur reste sur un niveau élevé de 1,5 million par trimestre depuis le début de l'année 2016, en croissance de 15% en un an. D'autre part, la proportion de clients sans engagement vis-à-vis de leur opérateur s'accroit constamment (+1,1 point sur le trimestre, +5,5 points en un an) ; les forfaits libres d'engagement représentent ainsi 63,5% des 59,4 millions de forfaits commercialisés en métropole.

Dans les départements et collectivités d'outre-mer, le nombre de cartes SIM en service s'élève à 2,6 millions au 30 septembre 2016. Il diminue de 10 000 sur le trimestre, en raison de la contraction sur tous les territoires sauf à Mayotte, du marché du prépayé (-30 000 cartes) alors que le nombre de forfaits est en hausse (+20 000 cartes). En outre, les évolutions sont différentes selon les départements : dans la zone Antilles-Guyane, le nombre de cartes SIM diminue (croissance modérée des forfaits, baisse des prépayées) alors qu'il s'accroît dans la zone Réunion-Mayotte. A La Réunion, la croissance est portée par celle des forfaits (+ 10 000) tandis qu'à Mayotte, c'est le nombre de cartes prépayées qui augmente de 10 000 par rapport au trimestre précédent.

Le marché du MtoM représente près de onze millions de cartes SIM

Le nombre de cartes MtoM s'élève à 10,9 millions au 30 septembre 2016, en croissance de 0,7 million sur le trimestre. La croissance annuelle, +0,9 million par rapport au 30 septembre 2015, est quant à elle impactée par la baisse du nombre de cartes MtoM enregistrée au premier trimestre 2016.

Parc : Ensemble des cartes SIM en service enregistrées à l'Enregistreur de Localisation Nominal (HLR) d'un opérateur à la date considérée. S'agissant de la clientèle entreprise, chaque carte SIM est ainsi comptée comme un abonnement. Le parc post-payé correspond aux cartes SIM faisant l'objet d'une facturation récurrente (forfaits, offres au compteur, comptes bloqués, etc.). Par défaut, est considéré comme client prépayé tout client non post payé.

Parc internet : cartes SIM vendues sous forme de forfait ou en contrat prépayé par l'opérateur pour un usage d'échange de données exclusivement (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+) et ne permettant pas de passer des appels vocaux. Sont incluses, par exemple, les applications métiers à usage des entreprises, dédiées à une application nécessitant un VPN de bout en bout.

Ventes brutes : ensemble des cartes SIM en service de l'opérateur en fin de trimestre dont l'enregistrement au HLR a eu lieu au cours du trimestre. Elles excluent en particulier les migrations prépayé vers post-payé (elle correspond au cas du client qui demande au cours du trimestre à son opérateur de substituer son offre prépayée en vigueur en début de trimestre par une offre post-payé) ou post-payé vers prépayé.

Résiliations : ensemble des cartes SIM de l'opérateur en début de trimestre dont l'enregistrement au HLR a été effacé au cours du trimestre. Les modifications de l'enregistrement au HLR ne constituent pas, en particulier, des résiliations. Cette définition ne recouvre donc ni les changements d'offres au sein de la gamme, ni les migrations prépayé vers post-payé ou post-payé vers prépayé, ni les suspensions de services.

Taux de pénétration : il est obtenu en divisant le nombre total de clients par la population considérée. La population de référence est celle au 1er janvier de l'année N-1 publiée par l'INSEE au 1er janvier de l'année N. Ainsi, la population de référence en 2016, est issue des estimations publiées en janvier 2016 et portant sur la population au 1er janvier 2015. 

Parc libre d'engagement : Est considéré comme client sous engagement tout client s'étant engagé ou réengagé contractuellement (sur tout ou partie des contrats associés au service mobile) sur une durée minimale de souscription non échue à la date considérée. Est considéré comme client libre d'engagement tout client qui n'est pas sous engagement.

Parc actif : il correspond à l'ensemble cartes SIM sous contrat post-payé et aux seuls clients actifs souscripteurs d'un contrat prépayé, c'est-à-dire les clients ayant émis ou reçu un appel téléphonique, gratuit ou payant, envoyé un SMS, ou effectué au moins une connexion au cours des trois derniers mois.

Nombre de numéros portés : il est calculé comme la demi-somme des volumes de numéros relatifs à des portages "entrants" et à des portages "sortants" réalisés par l'ensemble des opérateurs. On entend par portage "entrants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur receveur et par portage "sortants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur donneur.

Parc MtoM : nombre de cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Les communications provenant de ces cartes sont généralement réalisées sans intervention humaine. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...), la liste de ces usages où la communication se fait de "machine à machine" n'étant pas exhaustive. Sont prises en compte les cartes SIM équipant les " machines ", que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.

Opérateurs

- Opérateurs de réseaux mobiles en métropole : opérateurs disposant de ressources en fréquences en métropole (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, Société Française du Radiotéléphone (SFR).

- Opérateurs de réseaux mobiles outre-mer : opérateurs disposant de ressources en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer (Dauphin Telecom, Digicel AFG, Globaltel, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SAS SPM, Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR), Telco OI), UTS Caraïbes.

- Opérateurs mobiles virtuels de métropole indépendants des opérateurs de réseaux mobiles (ORM) actifs sur le trimestre.