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Les données trimestrielles relatives aux chiffres d'affaires et aux trafics sont publiées trois mois après la fin du trimestre dans l'observatoire des marchés des communications électroniques en France (résultats définitifs) à l'adresse suivante :
http://www.arcep.fr/index.php?id=36 

Sauf mention contraire, les indicateurs sont en millions d'unités.

Baisse du nombre de cartes SIM classiques pour le deuxième trimestre consécutif.

Au 30 juin 2015, le nombre de cartes SIM (hors MtoM) en service en France s'élève à 71,1 millions et baisse de près de 200 000 cartes par rapport au 31 mars 2015, après un recul de 365 000 le trimestre précédent. De fait, la croissance annuelle (+447 000 soit +0,6%) faiblit par rapport à 2014 (+3% en moyenne, +1,5% au premier trimestre 2015). Cependant, le nombre de cartes actives (68,8 millions) augmente de 285 000 cartes au cours du trimestre et de 1,2 million en un an. Le taux d'activité des cartes SIM s'élève ainsi à 96,7%, soit +0,7 point par rapport à mars 2015.

Le recul trimestriel constaté est lié la baisse du nombre de cartes prépayées, qui s'est accentuée depuis trois trimestres (-570 000 cartes au deuxième trimestre 2015). En outre, le nombre total de forfaits continue d'augmenter mais sur un rythme plus faible depuis le début de l'année 2015 avec une progression trimestrielle de 375 000 cartes contre un peu plus de 700 000 en moyenne en 2014, ne compensant ainsi plus totalement la décroissance du marché des prépayés.

Le nombre de cartes souscrites auprès des opérateurs de réseau en métropole (61,2 millions) diminue à nouveau ce trimestre (-225 000), tandis que celui des opérateurs virtuels (MVNO) augmente de 45 000, soit 7,2 millions de cartes. La part de marché des MVNO est néanmoins globalement stable depuis décembre 2014 (10,6% sur le marché global et 11,5% sur le marché résidentiel). 56,0% des forfaits sont libres d'engagement, une proportion qui augmente de +1,9 point en un trimestre et de +7,2 points en un an.

Sur le marché des entreprises en métropole, le nombre de cartes SIM (7,8 millions) progresse de 30 000 ce trimestre avec un taux de croissance annuel qui se maintient à +2,9%. A l'inverse, sur le marché résidentiel (60,6 millions au 30 juin 2015) il diminue de 215 000 par rapport au trimestre précédent et confirme le ralentissement du rythme annuel de croissance depuis un an (+0,4% sur un an contre +3,1% un an auparavant).

Dans les départements et collectivités d'outre-mer, le nombre de cartes SIM en service (cartes prépayées et post-payées) est stable avec 2,7 millions au 30 juin 2015.

Croissance soutenue du nombre de cartes MtoM depuis le début de l'année 2015

Le nombre de cartes MtoM atteint 9,2 millions au 30 juin 2015. L'accroissement trimestriel est depuis le début de l'année 2015, avec environ +460 000 cartes par trimestre, plus rapide qu'en 2014 où il était en moyenne d'environ +350 000. Le rythme de croissance annuelle du nombre de ces cartes reste également soutenu avec environ +1,5 million sur les cinq derniers trimestres.

I. Dissociation des indicateurs relatifs aux cartes SIM classiques et aux cartes MtoM

Les cartes SIM MtoM, utilisées généralement pour la communication entre équipements distants, constituent l'un des axes de l'internet des objets directement relié à l'activité mobile. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...). Les usages et les revenus afférents à ces cartes sont en effet très différents de ceux des cartes classiques. En outre, il existe de fortes disparités quant aux aspects concurrentiels, notamment concernant les durées d'engagement, les acteurs présents sur ces marchés, etc.

Pour l'ensemble des indicateurs de la publication (voir liste complète ci-dessous), ces cartes n'étaient auparavant pas dissociées des cartes SIM équipant les téléphones mobiles, les tablettes ou les ordinateurs. Compte tenu de l'essor grandissant de l'activité MtoM et, en conséquence, des difficultés d'interprétation de certains indicateurs (taux de pénétration par exemple), l'ARCEP sépare désormais totalement ces deux types de cartes au sein de la publication.

Les indicateurs touchés par ce changement :

II. Ajout d'indicateurs relatifs aux cartes internet exclusives et au marché entreprises

Deux types d'indicateurs ont été intégrés à la publication. Ces indicateurs sont publiés sur le marché métropole exclusivement :

III. Segmentation du marché en outremer par département

Les indicateurs relatifs aux départements et collectivités d'outremer étaient, dans les publications précédentes, publiés par zone (Antilles-Guyane, Réunion / Mayotte), avec une segmentation du parc total par département. Désormais, l'ensemble des indicateurs (taux de pénétration, parcs post et prépayés, parc total actif), sont publiés par département.

Parc : Ensemble des cartes SIM en service enregistrées à l'Enregistreur de Localisation Nominal (HLR) d'un opérateur à la date considérée. S'agissant de la clientèle entreprise, chaque carte SIM est ainsi comptée comme un abonnement. Le parc post-payé correspond aux cartes SIM faisant l'objet d'une facturation récurrente (forfaits, offres au compteur, comptes bloqués, etc.). Par défaut, est considéré comme client prépayé tout client non post payé.

Parc internet : cartes SIM vendues sous forme de forfait ou en contrat prépayé par l'opérateur pour un usage d'échange de données exclusivement (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+) et ne permettant pas de passer des appels vocaux. Sont incluses, par exemple, les applications métiers à usage des entreprises, dédiées à une application nécessitant un VPN de bout en bout.

Ventes brutes : ensemble des cartes SIM en service de l'opérateur en fin de trimestre dont l'enregistrement au HLR a eu lieu au cours du trimestre. Elles excluent en particulier les migrations prépayé vers post-payé (elle correspond au cas du client qui demande au cours du trimestre à son opérateur de substituer son offre prépayée en vigueur en début de trimestre par une offre post-payé) ou post-payé vers prépayé.

Résiliations : ensemble des cartes SIM de l'opérateur en début de trimestre dont l'enregistrement au HLR a été effacé au cours du trimestre. Les modifications de l'enregistrement au HLR ne constituent pas, en particulier, des résiliations. Cette définition ne recouvre donc ni les changements d'offres au sein de la gamme, ni les migrations prépayé vers post-payé ou post-payé vers prépayé, ni les suspensions de services.

Taux de pénétration : il est obtenu en divisant le nombre total de clients par la population considérée. La population de référence est celle au 1er janvier de l'année N-1 publiée par l'INSEE au 1er janvier de l'année N. Ainsi, la population de référence en 2015, issue des estimations publiées en janvier 2015 (et donc portant sur la population au 1er janvier 2014), comprend une population métropolitaine de 63 920 000 personnes, à laquelle s'ajoute, au titre des DOM et des COM, une population de 2 150 000 personnes, se décomposant en 450 000 personnes en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 250 000 personnes en Guyane, 381 000 personnes en Martinique, 217 000 personnes à Mayotte, 845 000 personnes à la Réunion et 6 000 personnes à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Parc libre d'engagement : Est considéré comme client sous engagement tout client s'étant engagé ou réengagé contractuellement (sur tout ou partie des contrats associés au service mobile) sur une durée minimale de souscription non échue à la date considérée. Est considéré comme client libre d'engagement tout client qui n'est pas sous engagement.

Parc actif : il correspond à l'ensemble cartes SIM sous contrat post-payé et aux seuls clients actifs souscripteurs d'un contrat prépayé, c'est-à-dire les clients ayant émis ou reçu un appel téléphonique, gratuit ou payant, envoyé un SMS, ou effectué au moins une connexion au cours des trois derniers mois.

Nombre de numéros portés : il est calculé comme la demi-somme des volumes de numéros relatifs à des portages "entrants" et à des portages "sortants" réalisés par l'ensemble des opérateurs. On entend par portage "entrants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur receveur et par portage "sortants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur donneur.

Parc MtoM : nombre de cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Les communications provenant de ces cartes sont généralement réalisées sans intervention humaine. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...), la liste de ces usages où la communication se fait de "machine à machine" n'étant pas exhaustive. Sont prises en compte les cartes SIM équipant les " machines ", que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.

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