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• Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final s’élève à 9,5 milliards d’euros au deuxième trimestre 2013. La fusion de France Télécom et d’Orange France entraine la suppression des flux financiers entre ces deux entités, qui impacte essentiellement le marché de gros entre opérateurs, mais aussi une partie des services de capacité (150 millions d’euros environ de baisse par trimestre). A périmètre constant, la baisse du revenu est estimée à 7,9% par rapport au deuxième trimestre 2012. Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) est de 8,9 milliards d’euros.
  
  
• Le trafic de téléphonie fixe et mobile (60,0 milliards de minutes) s’accroît de façon soutenue depuis le début de l’année 2012 (+3,9% en glissement annuel par rapport au deuxième trimestre 2012) grâce à la forte progression du trafic de téléphonie mobile qui se maintient (+16% à +22% de croissance annuelle sur les quatre derniers trimestres). La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles se poursuit sur un rythme rapide (+60% en rythme annuel). Le nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) reste également très élevé (48,5 milliards, +4,9%). Le nombre d’abonnés à un service mobile ou un service fixe à haut et à très haut débit continue de s’accroître rapidement<link name="\&quot;_GoBack\&quot;" id="\&quot;_GoBack\&quot;">.
  
  
• Le marché de détail se caractérise ainsi par une forte croissance des volumes, par une baisse tendancielle des prix et par une baisse des revenus en valeur.
  
  

Observatoire des investissements et de l’emploi des opérateurs

• Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques au premier semestre 2013 est estimé à 3,6 milliards d’euros, soit un montant équivalent au niveau semestriel moyen observé en 2012 (hors achat de fréquences).
  
  

L’Autorité a mis en place, en janvier 2013, un questionnaire trimestriel à destination des cinq principaux opérateurs de communications électroniques (Bouygues Telecom, France Telecom-Orange, Iliad, Numericable et SFR), afin de disposer d’une information plus complète sur les investissements réalisés. La publication de données trimestrielles pour le secteur, c’est-à-dire portant sur l’ensemble des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l’ARCEP, nécessite que soient réalisées des estimations pour les opérateurs qui ne sont pas interrogés trimestriellement afin d’assurer la cohérence entre les données trimestrielles et celles qui étaient jusqu’à présent publiées annuellement.

L’exercice appelle ainsi plusieurs commentaires. Tout d’abord, les plans d’investissements des opérateurs répondent à une logique pluriannuelle et tous n’adoptent pas le même rythme d’investissements au long de l’année ; par conséquent, les variations trimestrielles ne sont pas significatives. Ensuite, les investissements réalisés par les opérateurs sont de plus en plus mutualisés : investissements communs au réseau fixe et au réseau mobile d’un opérateur, communs entre les différentes technologies (2G, 3G, 4G, etc.) pour les réseaux mobiles, ou, enfin, co-investissements entre opérateurs dans les boucles locales à très haut débit. Pour toutes ces raisons, s’il sera possible, pour les chiffres annuels, d’indiquer, à partir de 2014, une décomposition entre les grandes catégories d’investissements, les données trimestrielles resteront globales.

• L’Autorité suit également, depuis sa création, et sur une base annuelle, l’évolution de l’emploi des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l’ARCEP (http://www.arcep.fr/index.php?id=11693&L=0).

En 2012, le nombre de salariés des opérateurs de communications électroniques est resté stable (+0,1% par rapport à 2011) avec 129 000 personnes en décembre 2012.

Les services sur réseaux fixes

• Le nombre d’abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes (39,0 millions au 30 juin 2013) se réduit d’1 à 2 % par an depuis le milieu de l’année 2010. Les abonnements téléphoniques sur l’accès haut débit (22,9 millions) représentent une proportion toujours croissante des abonnements fixes (59%, +5 points en un an) tandis que le reflux du nombre d’abonnements téléphoniques avec un accès bas débit se poursuit sur un rythme d’environ deux millions par an. Les lignes fixes ayant un unique abonnement en voix sur large bande sur une box sont majoritaires et en progression continue (54%, +5 points en un an). Le dégroupage total (10,4 millions à fin juin 2013) bénéficie de cette expansion et s’accroit de 900 000 lignes en un an.

Le nombre d’accès à internet à haut et à très haut débit (ADSL, câble, fibre…) atteint 24,4 millions au 30 juin 2013, en croissance d’un million par rapport à juin 2012 (+4,5%). Sur ce total, le haut débit (via des accès DSL à plus de 98%) représente 22,6 millions d’abonnements, en croissance de 3,3% en un an. Le nombre d’abonnements au très haut débit atteint 1,8 million et augmente de 320 000 en un an (+22,2%).

• Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) est orienté à la baisse depuis la fin de l’année 2010 (-2,0% par rapport au deuxième trimestre 2012, à 3,8 milliards d’euros HT). L’érosion rapide et continue du revenu provenant de l’ensemble des services fixes à bas débit (1,1 milliard d’euros, en baisse de 15,0% par rapport au deuxième trimestre 2012) n’est pas entièrement compensée par l’accroissement parallèle du revenu des services fixes au haut et au très haut débit (2,6 milliards d’euros, +5,0% en un an) dont le rythme annuel de croissance reste cependant soutenu (entre +4% et +7% depuis le milieu de l’année 2011).
  
  
• L’ensemble du trafic de téléphonie fixe (communications depuis les postes fixes, publiphonie et cartes) s’élève à 25,6 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013. Il diminue depuis trois trimestres (-8,9% par rapport au deuxième trimestre 2012) en raison du reflux continu du trafic sur le RTC qui n’est plus compensée par le trafic de voix au départ des box. En effet, ce trafic dont la croissance atteignait 20% environ en rythme annuel au début de l’année 2012, a depuis ralenti et est désormais en baisse pour le deuxième trimestre consécutif (-7,8%, soit 1,6 milliard de minutes en moins par rapport au deuxième trimestre 2012).

La proportion des minutes de voix sur large bande dans l’ensemble du trafic au départ des postes fixes progresse néanmoins d’un point en un an) pour atteindre 72% au deuxième trimestre 2013.

Les services sur réseaux mobiles

• Le nombre de cartes SIM en service atteint 74,8 millions à la fin du second trimestre 2013, soit un taux de pénétration (ratio du nombre de cartes SIM sur la population française) qui s’élève à 114,1%. Avec 4,3 millions de cartes supplémentaires, l’accroissement annuel du nombre de cartes reste exceptionnel, et ce depuis un an, avec des progressions en niveau qui n’avaient plus été constatées depuis l’année 2002. Cette forte croissance provient principalement de l’augmentation du nombre des forfaits incluant au moins le service de communications vocales (+ 3,6 millions par rapport à juin 2012), et de la progression du nombre de cartes pour objets communicants (cartes MtoM), qui augmente de 2,2 millions en un an. Hors cartes MtoM, le nombre de cartes SIM atteint 68,7 millions, soit un taux de pénétration de 104,8% en juin 2013.
  
  
• Le revenu des services mobiles s’élève à 3,9 milliards d’euros HT au second trimestre 2013, en recul de 13,2% par rapport au deuxième trimestre 2012. La baisse s’accentue légèrement par rapport au premier trimestre 2013 (-12,1%) avec notamment la création de nouveaux forfaits à faible coût et la migration ininterrompue des clients vers des forfaits sans achat conjoint d’un équipement.
  
  
•  Le volume des communications téléphoniques mobiles atteint 34,3 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013, soit 4,8 milliards de minutes supplémentaires par rapport au deuxième trimestre 2012. Ceci représente une augmentation, en moyenne, de 20 minutes consommées de plus par client et par mois par rapport au deuxième trimestre 2012 (2h56 de communications mensuelles moyennes au deuxième trimestre 2013). Le trafic au départ des mobiles n’a cessé de croître au cours de l’année 2012 et sa croissance est d’environ 20% depuis deux trimestres (+16% en un an au deuxième trimestre 2013).
  
  
•  Le volume de données consommées par les clients sur leur téléphone mobile ou via les clés internet exclusives atteint 35 000 téraoctets au deuxième trimestre 2013, soit une croissance annuelle supérieure à 60%. Les utilisateurs de cartes internet exclusives consomment, en moyenne, 300 mégaoctets par mois au deuxième trimestre 2013, soit environ deux fois plus que les utilisateurs de téléphones mobiles (164 mégaoctets par client et par mois). En revanche, leur consommation moyenne est stable depuis le début de l’année 2011 à un niveau un peu supérieur à 300 mégaoctets alors que la consommation en data des utilisateurs de téléphones s’accroît fortement chaque trimestre.
  
  
•  Le nombre de « SMS » émis (48 milliards) au cours du deuxième trimestre 2013 continue d’augmenter (+5% en un an) mais à un rythme moins élevé qu’en 2012 (entre +20 et +30% en 2012). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 246 SMS par mois au cours du deuxième trimestre 2013, soit près de 3 SMS supplémentaires par rapport au premier trimestre 2013.
  
  

Les autres composantes du marché

Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (voix et données) atteint 465 millions d’euros au deuxième trimestre 2013 (-5,5% en rythme annuel). Le revenu des services au départ des clients des opérateurs fixes diminue depuis plusieurs années. A l’inverse, après cinq années de baisse continue, le revenu provenant des services vocaux au départ des opérateurs mobiles, progresse depuis près de deux ans (+4,4% en glissement annuel par rapport au deuxième trimestre 2012). Le revenu des services mobiles de «données» (messages surtaxés contenant de la donnée) est en léger repli (-1,0% contre -5 à -7% sur les trois trimestres précédents). Le revenu des services de renseignements téléphoniques est de 34 millions d’euros au deuxième trimestre 2013.

Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données) s’élève à 756 millions d’euros. Il est impacté à la baisse en raison de la fusion entre France Télécom et Orange France, qui entraine la suppression des flux financiers entre ces deux entités. L’impact est d’un peu moins de 150 millions d’euros par trimestre.

Les revenus annexes des opérateurs (642 millions) sont essentiellement le produit des ventes et locations de terminaux (487 millions dont 70% de terminaux mobiles).

Note : d’éventuelles révisions des données pour un trimestre d’une publication à l’autre s’expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d’exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

Tous les revenus s’entendent hors taxes.

Toutes les comparaisons s’entendent du trimestre N comparé au même trimestre de l’année précédente, sauf mention contraire.

L’Autorité a publié le 23 mai 2013, l’étude qu’elle a menée concernant l’évolution des prix sur le marché des services mobiles grand public en France métropolitaine, pour la période 2010 à 2012. http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/indice-prix-mobiles/2010-2012/indice-prix-mobiles-2010-2012.pdf (pdf - 0.92Mo)

L’Autorité a mis en place, en janvier 2013, un questionnaire trimestriel à destination des cinq principaux opérateurs de communications électroniques (Bouygues Telecom, France Telecom -Orange, Iliad, Numericable et SFR), afin de disposer d’une information plus complète sur les investissements réalisés. La publication de données trimestrielles pour le secteur, c’est-à-dire portant sur l’ensemble des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l’ARCEP, nécessite que soient réalisées des estimations pour les opérateurs qui ne sont pas interrogés trimestriellement afin d’assurer la cohérence entre les données trimestrielles et celles qui étaient jusqu’à présent publiées annuellement.

L’exercice appelle ainsi plusieurs commentaires. Tout d’abord, les plans d’investissements des opérateurs répondent à une logique pluriannuelle et tous n’adoptent pas le même rythme d’investissements au long de l’année ; par conséquent, les variations trimestrielles ne sont pas significatives. Ensuite, les investissements réalisés par les opérateurs sont de plus en plus mutualisés : investissements communs au réseau fixe et au réseau mobile d’un opérateur, communs entre les différentes technologies (2G, 3G, 4G, etc.) pour les réseaux mobiles, ou, enfin, co-investissements entre opérateurs dans les boucles locales à très haut débit. Pour toutes ces raisons, s’il sera possible, pour les chiffres annuels, d’indiquer, à partir de 2014, une décomposition entre les grandes catégories d’investissements, les données trimestrielles resteront globales.

Note : il s’agit des flux totaux d’investissements (corporel/incorporel/autres) consentis par l’entreprise interrogée (c’est à dire les nouveaux investissements) et qui correspondent au plan comptable pour l'activité de télécommunications durant l’exercice.

Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques au premier semestre 2013 est estimé à 3,6 milliards d’euros, soit un montant équivalent au niveau semestriel moyen en 2012 (hors achat de fréquences).

L’Autorité suit également, depuis sa création, et sur une base annuelle, l’évolution de l’emploi des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l’ARCEP (http://www.arcep.fr/index.php?id=11693&L=0).

En 2012, le nombre de salariés des opérateurs de communications électroniques est resté stable (+0,1% par rapport à 2011). Depuis trois ans, le niveau d’emploi des opérateurs s’est globalement amélioré avec des hausses de 1,2% en 2011 et 1,6% en 2010, et ce, après un peu plus de dix ans de baisse continue. Les opérateurs emploient directement 129 000 personnes en décembre 2012.

Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (non compris leurs revenus annexes) s’élève à 8,9 milliards d’euros HT au deuxième trimestre 2013. Ce revenu est impacté par la fusion entre France Télécom et Orange France qui entraine la suppression des flux financiers entre ces deux entités. Outre le marché de gros entre opérateurs, le segment des services de capacité est également impacté à hauteur de 150 millions d’euros environ par trimestre.

A périmètre constant, le revenu est estimé en retrait de 7,6% par rapport à celui du deuxième trimestre 2012. La baisse est évaluée à 7,9% par rapport au deuxième trimestre 2012 en ce concerne le revenu des opérateurs sur le marché final (9,5 milliards d’euros).

Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) est de 3,8 milliards d’euros HT. Il est orienté à la baisse depuis la fin de l’année 2010 (-2,0% par rapport au deuxième trimestre 2012) en raison du reflux rapide du revenu provenant des services fixes à bas débit (1,1 milliard d’euros, -15,0%). Cette baisse n’est pas totalement compensée par l’accroissement parallèle du revenu des accès au haut et très haut débit fixe (+5,0% en un an à 2,6 milliards d’euros) dont le taux annuel de croissance reste cependant élevé (entre +4% et +7% depuis le milieu de l’année 2011).

Le revenu des services mobiles (3,9 milliards d’euros HT) baisse depuis le deuxième trimestre 2011. Ce repli s’est accentué au cours de l’année 2012 en raison des baisses de prix résultant d’une concurrence accrue sur ce marché. Ce mouvement se poursuit sur l’année 2013 (-13,2% en un an par rapport au deuxième trimestre 2012). Le revenu des communications téléphoniques mobiles ne cesse de diminuer depuis cinq années et ce recul n’est pas compensé par la hausse du revenu provenant des services de donnée (SMS, MMS, accès à l’internet).

Le revenu des services à valeur ajoutée (non compris les 34 millions d’euros des services de renseignements) atteint 465 millions d’euros au deuxième trimestre 2013. Ce revenu est en repli de 5,5% en rythme annuel en raison du recul continu depuis plusieurs années des services avancés fixes (-16,1%) et, depuis le milieu de l’année 2012, de celui des services mobiles de «données» (-1,0%). A l’inverse, après cinq années de baisse continue, le revenu provenant des services vocaux mobiles augmente depuis le début de l’année 2012 (+4,4%).

Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données sur réseaux fixes) est de 756 millions d’euros au premier trimestre 2013. Le montant des revenus annexes (ventes d’annuaires papier, ventes et locations de terminaux etc…) des opérateurs s’élève à 642 millions d’euros, les terminaux représentant les trois-quarts de ce montant.

Le trafic total des services de téléphonie sur les réseaux fixes et mobiles s’élève à près de 60 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013. Grâce à la téléphonie mobile, la croissance du trafic téléphonique reste soutenue (+3,9% comparé au deuxième trimestre 2012, soit 2,2 milliards de minutes supplémentaires) et ce malgré le net recul de l’ensemble des communications au départ des réseaux fixes. Leur trafic (téléphonie sur large bande et sur le réseau téléphonique commuté y compris la publiphonie et les cartes) s’est en effet nettement infléchi depuis la fin de l’année 2012 en raison du ralentissement puis du recul du trafic de voix sur large bande.

A l’inverse, la croissance du volume des communications téléphoniques mobiles reste très vive (+16,1% en rythme annuel au deuxième trimestre 2013). Le trafic mobile s’élève à 34,4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013, et s’accroît de 4,8 milliards de minutes supplémentaires en un an.

Le nombre de messages interpersonnels émis, 47,9 milliards de SMS au cours du deuxième trimestre, continue d’augmenter mais sur un rythme annuel qui s’est ralenti (+5% à +10% sur les deux premiers trimestres 2013 contre +20% à 30% en 2012). Le volume trimestriel de données consommées par les clients au départ des réseaux mobiles atteint 35 Pétaoctets et progresse de près de 60% sur un an.

La fusion de France Télécom et d’Orange France entraîne la suppression des flux financiers et des volumes entre ces deux entités. Auparavant, les deux sociétés se vendaient des prestations de gros d’interconnexion d’accès et de terminaison d’appel. Au total, le revenu issu des prestations d’interconnexion entre opérateurs sur le marché intermédiaire s’élève à 1,8 milliard d’euros au deuxième trimestre 2013, dont 1,1 milliard d’euros pour le revenu de l’ensemble des prestations perçues par les opérateurs de réseaux fixes. Le montant des prestations liées au service téléphonique (508 millions d’euros) diminue en raison des baisses successives des tarifs de terminaison d’appels fixe et de la fusion entre France Télécom et Orange France. Le revenu des prestations de gros d’accès haut débit augmente au contraire de façon continue (+7,8% en rythme annuel pour 622 millions d’euros au deuxième trimestre 2013) grâce notamment aux prestations de dégroupage, qui contribuent pour les deux-tiers à ce revenu.

Le revenu des services d’interconnexion (voix, SMS) des opérateurs mobiles recule sous l’effet conjoint des baisses successives du tarif maximum de la terminaison d’appel mobile nationale et de l’Eurotarif. Ce revenu atteint 634 millions d’euros au deuxième trimestre 2013.

Les volumes de minutes d’interconnexion des opérateurs mobiles restent en forte croissance (+15,8% sur un an), essentiellement en raison de la forte croissance du trafic émis au départ des mobiles à destination des réseaux mobiles tiers. Le volume de SMS échangés entre les réseaux mobiles est également toujours en expansion (+3,6 milliards de SMS en un an).

Notes :

- L’interconnexion est l’ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d’accords dits d’interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d’entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.

- Les revenus et les volumes de l’interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d’interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).

- L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l’interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.

- le tarif de terminaison d’appels fixe, pour l’ensemble des opérateurs, passe à 0,08 c€ au 1er janvier 2013 contre 0,15 c€ depuis le 1er juillet 2012 (décision 2011-0926) et 0,3c€ depuis le 1er octobre 2011.

- Les prestations de gros d’accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du « bitstream» ou équivalentes au «bitstream». La décision 2012-0007 du 17 janvier 2012, portant sur les tarifs des offres de gros régulées pour l’année 2012, a modifié en particulier, le tarif du dégroupage total qui s’établit à 8,80€ contre 9,00€ précédemment.

- Les services d’interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d’appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/ full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient plus d’un milliard d‘euros pour l’ensemble de l’année 2012.

- A partir du 1er janvier 2013, le prix maximum de la terminaison d’appel vocal mobile est de 0,8 c€/min pour les trois opérateurs de réseaux mobiles Bouygues Telecom, Orange France et SFR contre 1,0 c€/min entre le 1er juillet 2012 et le 30 décembre 2012 et 1,5 c€/min entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012. Le prix maximum de la terminaison d’appel vocal mobile est, depuis le 1er janvier 2013, de 1,1 c€/min pour Free mobile (opérateur de réseau) et les full-MVNO contre 1,6 c€/min depuis le 1er juillet 2012.

- La terminaison d’appel SMS est d’1c€/SMS pour tous les opérateurs (métropole et DOM) à partir du 1er janvier 2013.

L’historique des tarifs est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=8080.

** La fusion de France Télécom et d’Orange France entraîne la suppression des flux financiers et des volumes entre ces deux entités. Auparavant, les deux sociétés se vendaient des prestations de gros d’interconnexion d’accès et de terminaison d’appel.

Le nombre de lignes dégroupées s’élève à 11,2 millions à la fin du mois de juin 2013, soit un tiers (32%) des lignes fixes. Le dégroupage total, qui atteint 10,4 millions de lignes à la fin du trimestre, représente une part largement majoritaire (83%) et croissante de l’ensemble des accès haut débit DSL (dégroupage et bitstream) achetés sur le marché de gros par les opérateurs alternatifs. Le nombre de lignes totalement dégroupées continue de s’accroître mais sur un rythme annuel un peu moins vif depuis le début de l’année 2013 (+1,0 million au premier trimestre et +0,9 million au deuxième trimestre contre une croissance d’environ +1,2 million au cours des deux années précédentes). A l’inverse, le nombre de lignes partiellement dégroupées (sur lesquelles l’abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique sur le RTC) décline depuis plusieurs années (0,8 million, en recul de 130 000 lignes sur un an au deuxième trimestre 2013).

Notes : le « bitstream » correspond à une offre de gros qui permet aux opérateurs alternatifs, via un raccordement sur un point de livraison (régional ou national) de l’opérateur historique, de commercialiser des services à haut débit dans les zones dans lesquelles ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

Avec le développement continu du dégroupage total, les opérateurs alternatifs font de moins en moins appel aux offres de gros de « bitstream » de l’opérateur historique pour construire leurs offres sur le marché de détail. A la fin du mois de juin 2013, le nombre de lignes en «bitstream classique» ou en «IP national» (sur lesquelles l’abonné conserve un abonnement téléphonique sur le RTC) est de 242 000 et baisse de 23,5% par rapport à juin 2012. Le nombre de lignes en «bitstream ADSL nu » (sans abonnement téléphonique RTC), qui était relativement stable depuis le début de l’année 2012, diminue de 3,4% en rythme annuel
(-28 000 lignes).

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d’interconnexions internationales entrantes est de 44 millions d’euros au deuxième trimestre 2013 et diminue avec la baisse des tarifs d’itinérance internationale (-30,6% par rapport au deuxième trimestre 2012). Le volume de ces prestations représente 3,1 milliards de minutes, dont près des trois-quarts (2,2 milliards de minutes) sont à destination des réseaux fixes français.

Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.1.2.1).

Les baisses des tarifs de roaming inscrites dans le règlement européen sur l’itinérance internationale affectent le revenu du roaming-in (79 millions d’euros en baisse de 23,5% en rythme annuel). Les appels des clients des opérateurs mobiles étrangers en France représentent un volume de 533 millions de minutes au deuxième trimestre 2013 (+7,0% sur un an). Le nombre de messages des clients des opérateurs étrangers en France (SMS) reste également sur un niveau élevé et leur consommation de données mobiles est en forte augmentation.

Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.1.2.1).

- Le « roaming-in » correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

- Depuis juin 2007, les tarifs d’itinérance internationale en zone UE sont imposés aux opérateurs mobiles par un règlement européen, qui définit également des baisses pluriannuelles de ces tarifs. Les prix de détail des communications à l’étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1er juillet 2012 de 35c€ HT à 29c€ HT par minute pour les appels émis à l’étranger et de 11c€ HT à 8c€ HT par minute pour les appels reçus à l’étranger. Le tarif des SMS de détail a été fixé à 9c€/message.

Les tarifs de gros ont été fixés pour la période du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2013 à 3cts€/message pour les SMS, à 14cts€/min pour la voix et à 25cts€/Mo pour l’internet mobile.

Plus d’informations sur http://www.arcep.fr/index.php?id=8710.

Le revenu de l’ensemble des services fixes (3,8 milliards d’euros au deuxième trimestre 2013) est en repli depuis la fin de l’année 2010 (-2,0% comparé au deuxième trimestre 2012).

Le revenu des services sur les accès à haut et très haut débit représente, avec 2,6 milliards d’euros, une part toujours croissante du revenu des services fixes (70% en hausse de 5 points sur un an). Le rythme de croissance annuelle de ce revenu se maintient depuis deux ans sur un niveau soutenu de 4% à 7% (+5,0% au deuxième trimestre 2013).

A l’inverse, le revenu de l’ensemble des services en bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, internet bas débit, publiphonie et cartes téléphoniques) continue de s’éroder rapidement (1,1 milliard d’euros, -15,0% en rythme annuel au deuxième trimestre 2013).

Le segment fixe se compose des services de téléphonie fixe (par le RTC ou en VLB depuis les postes fixes, des communications au départ des publiphones, des cartes prépayées ou accréditives) et de l’accès à internet (bas débit, haut et très haut débit).

L’accès à un service de voix sur large bande et les communications en VLB, lorsqu’ils sont inclus dans la facturation du forfait Internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l’indicateur de revenu des communications en voix sur large bande : ils sont inclus dans l’indicateur « revenu de l’accès à Internet haut débit ».

Le revenu des communications en voix sur large bande couvre uniquement les communications explicitement facturées aux clients (en supplément d’un forfait multi-services).

La rubrique « autres revenus liés à l’accès internet » correspond aux revenus annexes des fournisseurs d’accès internet tels que les revenus de l’hébergement de sites ou de la publicité en ligne. Elle intègre aussi les recettes des services de contenus liées aux accès haut et très haut débit telles que le revenu des abonnements à un service de télévision, celui des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande... dès lors qu’ils sont facturés explicitement par l’opérateur de communications électroniques et couplés à l’accès internet.

Le volume de trafic de la téléphonie fixe (y compris celui de la publiphonie et des cartes téléphoniques) s’élève à 25,6 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013. Il diminue depuis trois trimestres (-8,9% en rythme annuel par rapport au deuxième trimestre 2012) en raison de la chute continue du trafic RTC qui n’est plus compensée par la progression du trafic de voix au départ des box fixes. En effet, la croissance du trafic de téléphonie sur large bande, qui atteignait +18,8% au début de l’année 2012, s’est ensuite ralentie et son volume est en baisse pour le deuxième trimestre consécutif (-7,8% sur un an, soit 1,6 milliard de minutes en moins après un recul de 8,0% sur le précédent trimestre). La voix sur large bande représente à la fin du deuxième trimestre 2013, avec 18,3 milliards de minutes, 72% du trafic émis depuis les postes fixes (+1 point en un an). Le volume des communications émises sur le RTC s’érode depuis plus de dix ans (-11,2% en rythme annuel au deuxième trimestre 2013). Le trafic de la publiphonie et des cartes de téléphonie fixe est en fort repli.

Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique s’élève à 35,2 millions au 30 juin 2013. Deux lignes fixes sur trois (65%) supportent un service de téléphonie sur large bande.

Les lignes fixes sur lesquelles un seul abonnement en voix sur large bande a été souscrit sont majoritaires depuis le milieu de l’année 2012 (54%) et cette proportion progresse de façon continue (+5 points en un an). A l’inverse, le pourcentage de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement à un service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC) est en recul constant (35%, -4 points en un an).

Le nombre de lignes supportant à la fois un abonnement VLB et un abonnement RTC (3,8 millions à la fin du mois de juin 2013 soit 11% des lignes) se réduit depuis le milieu de l’année 2010 (-430 000 sur un an au deuxième trimestre 2013).

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés au cours du deuxième trimestre 2013 grâce au «portage » du numéro d’un opérateur à un autre est de 576 000 (+5,9% par rapport à celui du deuxième trimestre 2012).

a) Les abonnements par le réseau téléphonique commuté (RTC)

Le nombre d’abonnements téléphoniques sur des accès bas débit est de 16,2 millions à la fin du mois de juin 2013 et il se réduit sur un rythme annuel élevé depuis le début de l’année 2007. Sa décrue s’élève à 1,9 million au deuxième trimestre 2013 contre 2,2 millions en 2011 et en 2012.

Le nombre d’abonnements téléphoniques commercialisés par les opérateurs alternatifs via l’offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique (« VGAST ») de l’opérateur historique, s’élève à 1,3 million à la fin au deuxième trimestre 2013.

Note : le nombre d’abonnements à l’offre de gros VGAST du deuxième trimestre 2013 est impactée à la baisse par la fusion intervenue entre France Télécom et Orange France. Hors effet de la fusion, la progression est de +2,0% par rapport au deuxième trimestre 2012.

Les offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur subissent, comme les offres de téléphonie RTC, la concurrence de la téléphonie sur large bande, et leur nombre ne cesse de se réduire depuis plusieurs années. Le nombre des offres de sélection appel par appel recule de près de 30% sur un an et se situe en dessous du seuil de 100 000 abonnements à fin juin 2013. Le nombre de souscriptions aux offres de présélection, 1,3 million, baisse également rapidement (-18,6% soit 300 000 abonnements en moins).

Note : le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs, le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, net des résiliations. Les parcs de sélection appel par appel et de présélection n’incluent pas les abonnements issus de la VGAST.

b) Le revenu et le trafic de l’accès, des abonnements et des communications par le RTC

Le revenu provenant de l’accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC s’élève à 782 millions d’euros au deuxième trimestre 2013. La hausse du tarif de l’abonnement téléphonique de 5,6% (passage de 16€ TTC à 16,90€ TTC), intervenue le 4 juin 2013, ne se traduit pas encore dans l’évolution de ce revenu qui recule de 13,3% par rapport au deuxième trimestre 2012.

Note : les revenus de l’accès comprennent outre les revenus de l’accès au service téléphonique RTC, les revenus des services supplémentaires (présentation du numéro,…).

Le revenu des communications sur le RTC décroît avec le repli continu du nombre d’abonnements téléphoniques et du trafic sur le RTC. Le revenu de l’ensemble des communications sur le RTC, 340 millions d’euros au deuxième trimestre 2013, recule de 18,0% en rythme annuel.

Le volume de l’ensemble des communications émises sur le RTC (hors trafic de la publiphonie et des cartes) atteint 7,1 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013 et décroit de 900 millions de minutes en un an.

La baisse du revenu et du trafic RTC concerne toutes les destinations d’appels, les revenus se contractant dans une fourchette de 16 à 22% et les trafics d’environ 10% quelle que soit la destination appelée.

Ces deux segments de la téléphonie fixe sont déclinants depuis plusieurs années. Le revenu et le trafic des publiphones et des cartes téléphoniques, en fort recul, sont marginaux. Le nombre de publiphones en service, 108 000 à la fin du mois de juin 2013, a diminué de près de 16 000 en un an.

Le nombre d’accès à internet en bas débit décroit rapidement depuis plusieurs années. Le volume du trafic internet en bas débit a été divisé par deux en un an.

Le nombre d’accès à internet à haut et à très haut débit (xDSL, câble, fibre) s’élève à 24,4 millions au 30 juin 2013 (+4,5% en un an). L’accroissement annuel du nombre de ces accès, s’est légèrement ralenti depuis le début de l’année 2013 avec +1,1 million au premier trimestre et +1,0 million au deuxième trimestre contre environ +1,2 million au cours de l’année 2012. Les accès DSL (22,2 millions représentent la totalité de la croissance et plus de 98% des accès internet à haut débit. Le nombre de souscriptions aux autres modes d’accès au haut débit (câble, satellite, BLR, Wifi) tend à décroître (0,4 million, -5,1% sur un an) notamment au profit des accès très haut débit. Le nombre d’accès à très haut débit atteint 1,8 million au 30 juin 2013 et augmente de 320 000 sur un an (+22,2%). Les accès en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) continuent de progresser sur un rythme élevé (413 000, +68,3%), de même que les autres modes d’accès au très haut débit disposant d’un débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s (692 000, +30,7%).

Notes :

- Afin de se conformer aux seuils fixés par la Commission européenne dans le cadre de son agenda pour l'Europe à l'horizon 2020, l'ARCEP a adopté la définition du seuil du très haut débit de la Commission qui est de 30 Mbit/s. C'est ainsi que, depuis le troisième trimestre 2012, sont comptés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s. Le nombre des abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s est également publié : ces abonnements concernent des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH et FttO), des réseaux " hybrides fibre câble coaxial " (HFC), et des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA) ;

- Un décalage temporel peut exister entre la livraison d’une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

a) Les abonnements à la voix sur large bande

Note : un abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xDSL sans abonnement RTC est un abonnement sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l’opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C’est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types « ADSL nu ».

La quasi-totalité (94%) des abonnements internet à haut ou très haut débit sont couplés avec un service de téléphonie sur large bande. Le nombre de ces abonnements téléphoniques atteint 22,9 millions à la fin du mois de juin 2013 (+6,5% sur un an). Le rythme annuel d’accroissement des souscriptions à la téléphonie sur large bande s’est toutefois ralenti à partir du début de l’année 2012 (+1,4 à 1,5 million sur les quatre derniers trimestres contre +1,8 à +2,0 millions en 2011). Même si le nombre d’accès sur d’autres supports que le cuivre (fibre optique, câble etc…) augmente également, la croissance du nombre d’abonnements à la VLB se fait essentiellement grâce aux souscriptions sur des lignes DSL ne supportant pas d’abonnement à un service de voix sur le RTC (17,3 millions au 30 juin 2013 en croissance de 1,5 million sur un an).

b) Les communications en voix sur large bande

Le volume des communications en voix sur large bande s’élève à 18,3 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013. Après des années de forte croissance, puis un ralentissement constaté tout au long de l’année 2012, la contraction de ce trafic se confirme depuis le début de l’année 2013. Le volume de VLB diminue de 7,8% sur un an au deuxième trimestre, soit 1,6 milliard de minutes en moins après une baisse de 1,8 milliard de minutes sur le premier trimestre.

Cette inflexion se vérifie pour toutes les destinations d’appels nationaux. Le trafic au départ des « box » vers les postes fixes nationaux, après une stagnation en 2012, baisse depuis le début de l’année 2013 (-10,0% au premier comme au deuxième trimestre soit respectivement 1,4 puis 1,3 milliard de minutes en moins). Le trafic vers les mobiles, qui représente 21% du trafic de voix sur large bande, est en recul pour le deuxième trimestre consécutif (-7,1% sur un an) après une croissance ininterrompue entre la fin de l’année 2010 et la fin de l’année 2012. La croissance du trafic émis en VLB vers l’international se poursuit mais sur un rythme réduit depuis trois trimestres (+1% à +3% en rythme annuel contre 11% à 12% sur les trois premiers trimestres de 2012).

La proportion des minutes de voix sur large bande dans l’ensemble des minutes émises au départ des postes fixes atteint 72% (+1 point sur un an). Cette proportion est en hausse pour les communications vers l’international (90%, +3 points) et les communications vers les mobiles (76%, +1 point). Elle est stable pour les communications vers les postes fixes nationaux (68%).

Le revenu des services fixes à haut et très haut débit (revenus de l’accès internet, des autres services liés à l'accès internet et de la voix sur large bande) s’élève à 2,6 milliards d’euros au deuxième trimestre 2013 (+5,0% par rapport au deuxième trimestre 2012). Un peu plus de 80% de ce revenu provient de la facturation des accès internet et des abonnements à la voix sur large bande (2,2 milliards d’euros en hausse de 5,5% sur un an).

Note : le revenu des communications au départ des accès en VLB ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l’accès au service téléphonique sur large bande.

La rubrique « autres services internet » correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne, mais aussi les revenus des services de contenus liés aux accès haut et très haut débit facturés par l’opérateur de CE (recettes des abonnements à un service de télévision, des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande). Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique
 « vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d’accès à l’internet ».

Près de deux souscripteurs sur trois à un accès à internet par ADSL ont la possibilité d’accéder également à un service de diffusion de télévision dans le cadre de leur abonnement. Le nombre de ces accès couplés s’accroît de 1,2 million en un an et atteint 14,1 millions au 30 juin 2013. Neuf sur dix de ces accès à un service de télévision sont fournis grâce à l’ADSL, les autres l’étant via une liaison satellitaire.

Note : cet indicateur couvre les abonnements «éligibles» à un service de télévision, c’est à dire que les abonnés ont la possibilité d’activer ce service et ce quel que soit le nombre de chaînes accessibles et quelle que soit la formule tarifaire. Sont comptabilisés les abonnements souscrits dans le cadre d’un abonnement de type «multiplay» qui intègre l’accès à un ou plusieurs services en plus de la télévision.

Le nombre d’abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes, 39,0 millions au 30 juin 2013, se réduit sur un rythme annuel régulier de 1 à 2 % par an depuis le milieu de l’année 2010 (-1,4% au deuxième trimestre 2013).

Les abonnements à un service de voix sur des accès haut et très haut débit (22,9 millions) représentent six abonnements téléphoniques fixes sur dix (59%, +5 points en un an). Toutefois, le rythme annuel d’accroissement des souscriptions à la VLB, environ +1,5 million sur les quatre derniers trimestres, est moins vif que celui des années précédentes ce qui ne permet plus de compenser entièrement le reflux des abonnements téléphoniques sur des accès bas débit. Le recul du nombre d’abonnements sur le RTC se poursuit en effet, depuis plusieurs années, sur un rythme annuel d’environ deux millions. Au 30 juin 2013, le nombre de ces abonnements (16,2 millions) diminue ainsi de 1,9 million.

Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes est de 485 millions d’euros au deuxième trimestre 2013. Le revenu des communications RTC se réduit depuis une dizaine d’années en raison du reflux continu, sur toute cette période, du nombre d’abonnements à la téléphonie traditionnelle. La baisse se poursuit sur un rythme annuel d’environ 20% depuis le début de l’année 2011 (-17,7% au deuxième trimestre 2013) et n’est pas compensée par le revenu des communications VLB qui décline également (145 millions d’euros, en baisse de 2,6%).

Note : le revenu des communications au départ des accès en VLB ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l’accès au service téléphonique sur large bande.

Le trafic total au départ des lignes fixes (hors publiphonie et cartes) s’élève à 25,5 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013 (-8,8% en rythme annuel). Le trafic de voix sur large bande, 18,3 milliards de minutes est, depuis le début de l’année 2013, en recul (1,6 milliard de minutes en moins, soit -7,8% sur un an après un recul de 8,0% le trimestre précédent). La baisse du trafic sur le RTC se poursuit (-900 millions de minutes, -11,2% sur un an) sur le même rythme que celui du nombre des abonnements.

Note : le volume des communications VLB couvre l’ensemble du trafic constaté sur le marché final.

Le trafic à destination des postes fixes nationaux décroît depuis le début de l’année 2011
(-10,2% en rythme annuel au deuxième trimestre 2013, soit 2,0 milliards de minutes en moins). Cette contraction est due à la baisse de ce trafic sur le réseau commuté mais aussi, depuis plusieurs trimestres, à celle du trafic national émis en VLB (-1,3 milliard de minutes sur un an au deuxième trimestre 2013). Le trafic à destination de l’international diminue pour le troisième trimestre consécutif (-1,6% sur un an au deuxième trimestre 2013, soit 46 millions de minutes en moins), la croissance du volume de minutes internationales émises depuis les box fixes étant faible (entre 1% et 3%) sur ces trois trimestres. Le volume de communications à destination des mobiles recule également pour le troisième trimestre consécutif (-7,7% sur un an au deuxième trimestre 2013) avec le ralentissement de la croissance puis la baisse du volume de minutes émises en VLB vers les mobiles (-300 millions de minutes en un an au deuxième trimestre 2013).

La consommation moyenne d'un abonné à un service de voix sur large bande (4h33 par mois) est supérieure de plus de 2 heures à celle d'un abonné au service téléphonique sur le RTC (2h25 par mois).

Le trafic corrigé des variations saisonnières (CVS) est de 25,6 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013. Il se situe depuis le début de l’année 2013 sur un niveau de 26 milliards de minutes inférieur à celui, d’environ 27 à 29 milliards de minutes, des quatre années précédentes,

L’ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu’une ventilation par type de clientèle dans l’observatoire des marchés des communications électroniques (services mobiles) - résultats provisoires.

Le nombre de cartes SIM en service atteint 74,8 millions à la fin du deuxième trimestre 2013, soit une augmentation d’1,1 million par rapport au trimestre précédent et de 6,1% sur un an. Le taux de pénétration (ratio du nombre de cartes SIM sur la population française) atteint 114,1%, en croissance de 4,1 points par rapport au deuxième trimestre 2012.

L’accroissement annuel du nombre total de cartes (+4,3 millions de cartes supplémentaires) est totalement porté par une hausse du nombre de forfaits (+6,1 millions en un an).

Le nombre de forfaits (abonnements classiques aux services de téléphonie ou de données, cartes SIM « machine to machine ») atteint à 58,1 millions à fin juin 2013 avec une progression de 11,6% par rapport au deuxième trimestre 2012. Cette croissance provient principalement de l’augmentation du nombre de forfaits incluant au moins un service de communications vocales (+3,6 millions en un an au deuxième trimestre 2013), et de la forte progression du nombre de cartes pour objets communicants (cartes MtoM). Ce segment spécifique enregistre une augmentation du nombre de cartes de 2,2 millions en un an, alors que la croissance était de 900 000 en 2012, à la même période.

Le nombre de forfaits bloqués (forfaits ne permettant pas de passer des appels, envoyer des SMS ou réaliser des connexions internet après utilisation complète du forfait) ne cesse de diminuer depuis deux ans. Au deuxième trimestre 2013, il est en baisse de 23,3%, soit 7,5 millions de cartes en service au 30 juin 2013.
Le nombre de cartes prépayées atteint 16,6 millions à fin juin, en baisse de 1,7 million en un an. Le net recul du nombre de cartes prépayées actives 13,7 millions à fin juin 2013, constaté depuis le deuxième trimestre 2012 s’amplifie avec une baisse de 800 000 cartes sur le trimestre et de 2,1 millions en un an. Ce segment de marché est fortement impacté par le développement de forfaits sans engagement et à bas coût permettant aux petits consommateurs de bénéficier, grâce à ces forfaits, d’une souplesse d’utilisation, auparavant limitée aux cartes prépayées, et à des tarifs inférieurs.

Notes :
- Le parc actif multimédia est défini par l'ensemble des clients (abonnés ou prépayés) qui ont utilisé au moins une fois sur le dernier mois un service multimédia de type internet, MMS ; e-mail, et ce, quelle que soit la technologie support (CSD, GPRS, UMTS, LTE...). L'envoi d'un SMS ne rentre pas dans le périmètre de cette définition. Champ : métropole et DOM.
- Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d’accès radio 3G.

Le nombre d’utilisateurs des services multimédias (envoi de MMS, connexion à internet, envoi ou réception d’e-mail) représente un peu moins de la moitié des clients des opérateurs (47%) et connaît une croissance de 7,6% en un an. Plus exactement 35,3 millions des clients des opérateurs ont utilisé ces services au cours du mois de juin, soit 610 000 clients en plus par rapport au mois de mars.

Le parc actif 3G (34,4 millions de cartes à fin juin 2013) correspondant au nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois via le réseau 3G à au moins un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) s’accroît continument. Toutefois, la croissance annuelle, qui est de +4,3 millions par rapport à juin 2012, est un peu moins vive qu’en 2012, année durant laquelle elle se situait entre 5 et 6 millions. La part des clients des services mobiles ayant eu accès au réseau 3G atteint 46%, en croissance de trois points en un an.

Le nombre de cartes SIM internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d’abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

Après avoir connu des augmentations de l’ordre de 500 000 en glissement annuel depuis le début de l’année 2011, le nombre de cartes SIM dédiées aux connexions à l’internet (3,6 millions à fin juin 2013) continue de progresser, mais à un rythme inférieur depuis trois trimestres (+300 000 sur un an au deuxième trimestre 2013, soit +9,1%). Ce segment de marché semble impacté par le développement de forfaits classiques incluant la fonction modem du téléphone pour connecter les ordinateurs portables et les tablettes à internet.

Le nombre de cartes prépayées en service est toujours en progression avec un accroissement de 130 000 cartes sur un an au deuxième trimestre 2013.

Les cartes SIM « Machine to Machine » permettent à des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc…) d’échanger des données sans intervention humaine. Leur nombre s’élève à 6,1 millions au deuxième trimestre 2013, en croissance de 55,6% sur un an. La croissance annuelle de ces cartes s’est intensifiée tout au long de l’année 2012 pour atteindre +2,2 millions au deuxième trimestre 2013. En revanche, le revenu mensuel moyen par carte est faible (inférieur à 2€ hors taxe) et diminue régulièrement.

Note : le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes « MtoM ») est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées exclusivement pour la communication entre équipements distants et à d’autres fins que pour des communications interpersonnelles ou l’accès à internet.

La part des cartes « non voix » dans le nombre total de cartes SIM en service ne cesse de progresser. Elle s’élève à 12,9% au deuxième trimestre 2013 contre 10,2% un an auparavant, soit un accroissement de 2,7 points en un an. Les cartes MtoM portent près de 90% de la croissance.

Le nombre de numéros conservés par les clients après changement d’opérateur s’élève à 1,4 million au cours du deuxième trimestre 2013. En baisse par rapport au trimestre précédent, le volume de portabilité est néanmoins en hausse par rapport au deuxième trimestre 2012 avec une croissance annuelle de 4,6%. Le nombre de portabilités très élevé observé depuis le début de l’année 2012 est lié à l’apparition sur le marché du quatrième opérateur de réseau mobile.
Par ailleurs, l’apparition des forfaits sans engagements joue un rôle crucial en facilitant le passage d’un opérateur à un autre traduisant ainsi une fluidité du marché.

- Le nombre de numéros conservés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.
- Le délai de portabilité est passé de 10 jours calendaires à 3 jours ouvrables le 7 novembre 2011 pour la métropole et à deux jours ouvrés le 31 juillet 2012 pour les départements de la Réunion et de Mayotte, et le 12 novembre 2012 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Le revenu des services mobiles s’élève à 3,9 milliards d’euros HT au deuxième trimestre 2013, en recul de 13,2% par rapport au deuxième trimestre 2012. Le repli a débuté au deuxième trimestre 2011 avec l’augmentation de la TVA pour les services d’accès audiovisuels non répercutée sur la facture des clients. Il s’est accentué au cours de l’année 2012 en raison des baisses de prix résultant d’une concurrence accrue sur le marché. Au deuxième trimestre 2013, la poursuite de la baisse des tarifs, avec notamment la création de nouveaux forfaits à faible coût et la migration ininterrompue des clients vers des forfaits sans achat conjoint d’un équipement ont contribué à intensifier le repli constaté. Le revenu des communications téléphoniques mobiles (2,5 milliards d’euros HT) ne cesse de diminuer depuis cinq années, mais sa baisse était, jusqu’au premier trimestre 2011, compensée par la hausse du revenu du transport de données (SMS, MMS, internet). Celui-ci a continué de s’accroître jusqu’au deuxième trimestre 2012, sans parvenir à compenser la perte des revenus de la voix. Sur le deuxième trimestre 2013, le surcroit du revenu provenant des services d’accès à internet et aux services multimédias (+12,6% en un an soit +87 millions d’euros HT) tire le revenu global du transport de données vers le haut (+1,3% en glissement annuel, soit 17 millions d’euros HT), ceci malgré la baisse du revenu des SMS et des MMS (-11,0% en un an, soit un recul d’environ 71 millions d’euros HT). Note : il s’agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont également exclus les revenus de détail des services à valeur ajoutée. Le volume des communications téléphoniques mobiles atteint 34,4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2013, en hausse de 16,1% en glissement annuel par rapport au deuxième trimestre 2012. Cette augmentation de 4,8 milliards de minutes, représente en moyenne 20 minutes consommées supplémentaires par client et par mois (hors cartes MtoM et data exclusives) par rapport au deuxième trimestre 2012. Désormais, les clients téléphonent en moyenne 2H56 par mois depuis leur téléphone mobile. Le trafic au départ des réseaux mobiles n’a cessé de croître au cours de l’année 2012. Au deuxième trimestre 2013, il progresse à un rythme annuel supérieur à 15%.Toutes les destinations d’appels bénéficient de la croissance, les communications à destination de l’étranger enregistrent une croissance de +35% en un an. Ce segment connait en effet une croissance remarquable depuis 2010 en raison de l’apparition, au printemps 2010, de nouveaux opérateurs proposant des tarifs compétitifs sur les appels mobiles vers l’international. En 2012, cette tendance se confirme avec l’inclusion dans les forfaits de communications illimitées vers des pays dont les communications étaient hors forfait jusque-là. Malgré l’accroissement depuis deux trimestres (+5,0% au deuxième trimestre 2013) du trafic vers les mobiles du même réseau (« on net »), la part des communications vers les réseaux tiers continue de s’accroître (+3 points en un an) et atteint 42% au deuxième trimestre 2013. Sa croissance s’élève à +25,4% par rapport au deuxième trimestre 2012, soit 2,9 milliards de minutes. Le trafic vers les réseaux fixes a également connu une forte progression au cours de l’année 2012. Cet accroissement se poursuit au deuxième trimestre 2013 (+18,1% en un an). Le volume du « roaming out », après avoir stagné depuis deux trimestres consécutifs, atteint au deuxième trimestre une croissance annuelle de l’ordre de 2%, cependant sa part dans le trafic total reste très faible (1%). Le nombre de messages interpersonnels émis (47,9 milliards de SMS envoyés) au cours du deuxième trimestre 2013 continue d’augmenter (+4,9% en un an) mais à un rythme moins élevé qu’en 2012 (entre +20 et +30% en 2012). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 246 SMS par mois au cours du deuxième trimestre 2013 en baisse par rapport au premier trimestre 2013 (255 SMS en moyenne par client et par mois). Le volume de données consommées par les clients sur leur téléphone mobile ou via les clés internet exclusives atteint 35 119 téraoctets au deuxième trimestre 2013, soit une croissance annuelle d’environ 60%. Les utilisateurs de cartes internet exclusives consomment, en moyenne, 300 mégaoctets par mois au deuxième trimestre 2013, ce qui représente environ le double de la consommation des utilisateurs de téléphones mobiles (164 mégaoctets par client et par mois). En revanche, leur consommation moyenne est stable depuis le début de l’année 2011 à un niveau un peu supérieur à 300 mégaoctets alors que la consommation en data des utilisateurs de téléphones ne cesse de s’accroître chaque trimestre (+7,4% sur un an au deuxième trimestre 2013).

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.
- le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie
« résidentiel » du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le trafic des services de téléphonie mobile. Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.
- le trafic voix des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie
« résidentiel » du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (voix et données) atteint 465 millions d’euros au deuxième trimestre 2013 (-5,5% par rapport au deuxième trimestre 2012). Le revenu des services au départ des clients des opérateurs fixes (154 millions d’euros, -16,1% sur le trimestre) décroit depuis plusieurs années en raison notamment du déclin puis de l’arrêt, en juin 2012, des services vocaux télématiques. A l’inverse, après cinq années de baisse continue, le revenu provenant des services vocaux au départ des opérateurs mobiles (112 millions d’euros), progresse depuis près de deux ans (+4,4% au deuxième trimestre 2013).
Le revenu des services mobiles de «données» (messages surtaxés contenant de la donnée) est en léger repli au deuxième trimestre 2013 (-1,0% en rythme annuel contre -5 à -7% sur les trois trimestres précédents).
Le volume total des communications vers ces services (1,9 milliard de minutes) augmente de 8,2% sur un an. Le trafic au départ des postes fixes, après plusieurs années de contraction, progresse pour le troisième trimestre consécutif (+90 millions de minutes au deuxième trimestre). Les appels provenant des téléphones mobiles augmentent aussi depuis le milieu de l’année 2012 (+16,7% sur un an, soit 53 millions de minutes supplémentaires au deuxième trimestre 2013).
Le nombre de messages mobiles surtaxés (SMS+ et MMS+), en progression tout au long de l’année 2012, est en net repli depuis le début de l’année 2013 (-20,4% sur un an au deuxième trimestre soit 50 millions de messages en moins).

* Ils correspondent à l’ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type «donnée » incluent par exemple : services kiosque «Gallery», services d’alerte, de «chat», services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

Le revenu des opérateurs attributaires de services de renseignements progresse depuis le début de l’année 2013 (34 millions d’euros au deuxième trimestre soit +11,7% sur un an). A l’inverse, le volume de trafic et le nombre d’appels vers ces services sont en repli depuis plusieurs années. Le trafic émis vers ces services provient dans des proportions équivalentes des téléphones fixes et des téléphones mobiles.

Note : sont considérés comme services de renseignements : les numéros de type 118xyz et les numéros courts donnant accès à des services de renseignement de type annuaire inversé (3288, 3217, 3200) ou annuaire international (3212).

Le revenu des services de capacité est de 756 millions d’euros au deuxième trimestre 2013. Le revenu du transport de données (519 millions d’euros) est relativement stable depuis plusieurs trimestres. La fusion entre France Télécom et Orange France entraine la suppression des flux financiers entre ces deux entités (auparavant Orange France louait à France Télécom des liens). L’impact est d’un peu moins de 150 millions d’euros par trimestre. Hors cet effet, le segment des services de capacité est légèrement orienté à la baisse (entre -3% et -5% en glissement annuel).
L’essentiel du revenu des opérateurs provient des ventes auprès des entreprises qui représentent 86% des revenus au deuxième trimestre 2013.

Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d’opérateur à opérateur.

Le revenu des ventes et locations de terminaux s’élève à 487 millions d’euros au deuxième trimestre 2013. Les terminaux mobiles, avec 339 millions d’euros, représentent 70% de ce montant.

Note : le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

La facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l'accès à l'internet. Elle est calculée en divisant le revenu des services fixes (hors publiphonie et cartes et revenus des opérateurs pour la publicité en ligne) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. Les revenus pris en compte sont :
- les revenus de l'accès des abonnements et des services supplémentaires ainsi que celui des communications, y compris le revenu du trafic en VLB facturé en supplément du forfait multiservice ;
- les revenus des accès en haut et bas débit à l'internet.
- les revenus des services de contenu liés aux accès haut et très haut débit (télévision, VOD, téléchargement de musique…).
Ne sont pas comptabilisés :
- les revenus de la publiphonie et des cartes ;
- les revenus des autres services liés à l'accès à l'internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;
- les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements.
- La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu des services mobiles (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants et hors cartes MtoM) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients (hors cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois.
Cet indicateur, qui n'intègre pas les revenus de l'interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l'indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).
- Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Note : le calcul de la facture moyenne mensuelle mobile exclut les cartes MtoM en revenu et en volume de cartes.

Le nombre de SMS interpersonnels moyen émis par client est calculé en divisant le nombre de minimessages sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois (les cartes MtoM et les cartes data exclusives ne sont pas prises en compte dans ce calcul.). Le nombre de messages n'inclut pas les SMS surtaxés (votes lors d'émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1 SMS par mois et par client.

- La facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c'est à dire hors revenus VLB), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements du trimestre N rapporté au mois.
- La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à l'internet bas débit est calculée en divisant le revenu des accès en bas débit par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.
- La facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès internet et services de contenus facturés par l'opérateur de CE fournisseur du service d'accès à internet, communications téléphoniques sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

- Le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement VLB) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en VLB) du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements au service téléphonique RTC (respectivement VLB) du trimestre N rapporté au mois.
- Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l'internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l'internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements à un accès en bas débit à l'internet du trimestre N rapporté au mois.