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21 janvier 2025

Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !

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Rapports (divers) 1er septembre 1998

Rapport de la Commission consultative des radiocommunications (CCR) sur l'introduction de l'UMTS en France

Le texte intégral du rapport (rtf - 3,46 Mo)
(septembre 1998)
Le texte intégral du rapport (zip - 144 Ko)
(septembre 1998)

Rapport annuel 1er juillet 1998

Le rapport 1997 - (publié en juillet 1998)

Etudes externes 1er juillet 1998

Etude sur les cartes téléphoniques : marché, technologies et stratégies marketing (Etude Idate)

Le texte de l'étude (rtf - 209 Ko)
(juillet 1998)

Lettres et revues d'information 1er juin 1998

La Lettre de l'Autorité N ° 1 - Boucle locale radio : l'Autorité lance les expérimentations

n°1 (pdf - 0,94 Mo)

Etudes externes 1er juin 1998

Etude sur les perspectives d'évolution à moyen terme du marché français du radiotéléphone (Etude Idate)

Le texte de l'étude (rtf - 1,06 Mo)
(juin 1998)

Réponses aux consultations externes 1er novembre 1998

Livre vert de la Commission européenne sur la convergence

La synthèse de la réponse de l'Autorité (rtf - 344 Ko)
(mai 1998)

Lignes directrices, recommandations 11 mai 1998

Lignes directrices sur les conditions d'acquisition de droits irrévocables d'usage portant sur les capacités des systèmes de câbles sous-marins

Le texte des lignes directrices (rtf - 37 Ko)
(décembre 1997)