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17 mai 2024

Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

L'intégralité du document (pdf - 3.25Mo)

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Etudes externes 9 août 2000

Etude sur le panorama européen des conditions d'interconnexion pour le trafic d'accès commuté à Internet (Etude Arcome)

Le texte de l'étude (doc - 1.47Mo)
(juillet 2000)
Le texte de l'étude (zip - 465Ko)
(juillet 2000)

Lettres et revues d'information 1er juillet 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 12 - Les services WAP sur les réseaux GSM

N ° 12 (pdf - 2.74Mo)

Rapport annuel 1er juin 2000

Le rapport 1999 - (publié en juin 2000)

Lettres et revues d'information 11 mai 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 11 - L'accès au haut débit, enjeu de la régulation des télécoms

N° 11 (pdf - 1.68Mo)

Etudes externes 16 juin 2000

Etude sur la comparaison européenne sur le concept de réseau indépendant et sur la notion de réseau ouvert au public (Etude Tactis)

Le texte de l'étude (doc - 1.44Mo)
(février 1999)
Le texte de l'étude (zip - 525Ko)
(février 1999)

Lettres et revues d'information 1er mars 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 10 - Boucle locale radio : 28 sociétés déposent 218 dossiers de candidatures pour 54 licences en jeu

N ° 10 (pdf - 0.95Mo)

Réponses aux consultations externes 1er avril 2000

Recommandation de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale

La réponse de l'ART au projet de recommandation de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale (doc - 36Ko)
(mars 2000)

Réponses aux consultations externes 11 mars 2000

Réponse de l'Autorité au réexamen 1999 du cadre règlementaire des communications

Le texte de la réponse (doc - 146Ko)
(février 2000)

Lettres et revues d'information 1er janvier 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 9 - Le coût du service universel pour 2000

N ° 9 (pdf - 2.57Mo)

Etudes externes 1er décembre 1999

Etude sur les comportements des opérateurs de télécommunications avec leurs clients grand public (Etude Sofres)

Le texte de l'étude (décembre 1999) (doc - 113Ko)
(décembre 1999)

Lettres et revues d'information 1er novembre 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 8 - LD. COM : un grand groupe français dans les télécommunications

n ° 8 (pdf - 1.44Mo)

Réponses aux consultations externes 31 décembre 1999

Consultation publique du Gouvernement sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l’information

La réponse de l'ART (doc - 224Ko)
(décembre 1999)

Lettres et revues d'information 1er septembre 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 7 - Les enjeux industriels dans la régulation

N ° 7 (pdf - 1.47Mo)

Lettres et revues d'information 1er juillet 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 6 - L'Autorité rend un avis sur les forfaits d'accès à internet

N ° 6 (pdf - 1.04Mo)

Rapport annuel 1er juillet 1999