Méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes en métropole (29 juillet 2011)

• La consultation publique (29 Juillet - 30 septembre 2011) (pdf - 506Ko)
• La synthèse de la consultation publique (12 décembre 2011) (pdf - 414Ko)
• Les contributions publiques des acteurs (Bouygues Télécom, Free, France Télécom - Orange, Paritel, Prosodie, SFR, Verizon) (12 décembre 2011) (zip - 2.36Mo)