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Communiqués, revue de presse, mediakits :

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  1. Secteur postal

    Service universel postal

    L'Arcep publie son avis sur une proposition de La Poste relative à une modification du catalogue des prestations du service universel postal pour l’année 2021 portant sur les offres de colis à destination de l’Outre-Mer.

    L'avis 2021-0292

  2. Interview

    Couverture, qualité de service, environnement : la nouvelle trinité de la régulation des télécoms

    Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Smartcity Mag (31 mars 2021)

  3. Outre-mer

    Fréquences

    L’Arcep lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 23 avril 2021. 

    La consultation publique

  4. Audition devant le Parlement

    Audition du 24 mars 2021

    Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par Jean-François Longeot, sénateur du Doubs

  5. 5G

    L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 28 février 2021

    L’Arcep met à jour aujourd’hui son observatoire  des déploiements commerciaux 5G, mis à jour avec les données des opérateurs au 28 février 2021. 1 979 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre 1 594 au 31 janvier 2021 : la progression de l’ouverture commerciale de sites en 3,5 GHz semble donc régulière pour les premiers mois de 2021. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 7000 Mhz), ce sont plus de 11 000 sites ouverts en 5G aujourd’hui.
    L’observatoire de l’Arcep contient des informations relatives au nombre de sites ouverts commercialement par opérateur – c’est-à-dire que ces sites fournissent un service à un utilisateur grand public, muni d’une SIM commerciale de l’opérateur et d’un terminal compatibles – selon les différentes bandes de fréquences, ainsi que des cartes de ces sites. Ces statistiques et cartes sont également disponibles par région.
    En complément, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service sera effectivement disponible et le niveau de service associé dans chacun de ces lieux.

    L'observatoire

  6. Concurrence

    Acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz

    L’Arcep rend public l’avis rendu à la Commission européenne le 21 juillet 2020 dans le cadre de la prénotification de l’acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz

    L'avis n° 2020-0626

  7. Interview

    « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »

    Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Contexte (18 mars 2021)

  8. Service universel

    L’Arcep publie son avis sur le nouveau service universel téléphonie et Internet haut-débit

    L’Arcep rend public l’avis n° 2020-1405 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques, en préparation de la mise en œuvre des évolutions apportées par la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des communications électroniques européen.

    L'avis n° 2020-1405

  9. Point de vue

    Position de l’Arcep sur le mode STOC

    Publiée sur le site de l’Avicca (12 mars 2021)

  10. Outre-mer

    Qualité de service mobile

    L’Arcep publie les résultats de son enquête 2020 Outre-mer

  11. Téléphonie mobile

    Qualité de service mobile

    L’Arcep enrichit ses publications en matière de qualité de service mobile en métropole

  12. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Croissance inégalée des abonnements et des déploiements en fibre optique au quatrième trimestre 2020, à l’image de l’année 2020

  13. Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4e trimestre 2020

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4e trimestre 2020.
    La transcription textuelle automatique (TTA), disponible depuis le 1er juillet 2020 chez tous les opérateurs proposant une offre accessible, continue sa progression et contribue au niveau record d’utilisation des services en ce 4e trimestre, qui doit toutefois être relativisé eu égard à la faible proportion de personnes sourdes et malentendantes qui utilisent les services proposés par les opérateurs. Les indicateurs montrent que cette modalité semble se substituer à la transcription textuelle humaine (TTH), et, dans une moindre mesure, à l’offre en langue des signes française (LSF), pour ce qui concerne principalement le traitement des appels à l’attention des personnes sourdes et malentendantes.
    Toutefois, la LSF reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Cela traduit la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service en LSF.
    Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement.

    Les indicateurs

  14. 5G

    L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 janvier 2021

    Près de 1 600 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre 1 200 fin 2020. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquence utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 MHz), ce sont près de 10 000 sites ouverts en 5G aujourd’hui.
    L’observatoire de l’Arcep contient des informations relatives au nombre de sites ouverts commercialement par opérateur – c’est-à-dire que ces sites fournissent un service à un utilisateur grand public, muni d’une SIM commerciale de l’opérateur et d’un terminal compatibles – selon les différentes bandes de fréquences, ainsi que des cartes de ces sites. Ces statistiques et cartes sont également disponibles par région.
    En complément, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service sera effectivement disponible et le niveau de service associé dans chacun de ces lieux.

    L'observatoire

  15. Satellites

    Fréquences

    L’Arcep attribue une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Starlink lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite