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Service universel 2021
L’Arcep publie sa décision en date du 24 novembre 2022 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2021.
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Procédures d'attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy : l’Arcep répond aux demandes de précision des futurs candidats
Les procédures d’appel à candidatures pour l'attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, à Saint‑Barthélemy et Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy lancées le 29 et le 30 septembre 2022 prévoient que les futurs candidats peuvent adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu’elles jugent nécessaires jusqu'au 15 novembre 2022.
L’Arcep publie ce jour ces questions, ainsi que les réponses et précisions qu’elle a pu apporter sur les procédures. L’Arcep mènera les procédures d'attribution et prévoit de délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats au second trimestre 2023.
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Fibre optique
Les abonnés à la fibre optique auront accès à la référence de leur prise terminale optique dans leur espace client et sur leurs factures
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Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, au TRIP d’automne de l’Avicca (22 novembre 2022)
« Je tiens à rappeler ici que le déploiement préalable et complet d’un réseau FttH est un des critères principaux posés par le cadre de l’Arcep depuis décembre 2020 pour la fermeture du réseau cuivre. Le rendez-vous prévu par Orange début 2026 pour acter la fermeture commerciale nationale de son réseau cuivre suppose donc, que la trajectoire des déploiements soit cohérente avec cette échéance ».
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Fibre optique
Altitude Infra et XpFibre engagent des plans de remise en état de certains de leurs réseaux en fibre optique (FttH)
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2023.
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Outre-Mer / Océan Indien
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se rend à Maurice pour la réunion annuelle de Fratel et rencontre les acteurs sur le terrain à Mayotte et La Réunion
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Observatoire des services mobiles
Au 30 septembre 2022, le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) atteint 82,5 millions (+ 930 000 cartes au cours du trimestre). Avec 14 % du nombre total de cartes SIM en métropole, le marché dédié aux entreprises conserve un rythme de croissance soutenu. L’Arcep publie son observatoire trimestriel des services mobiles mis à jour au 30 septembre 2022.
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Fréquences - Outre-mer
Orange Caraïbe restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
L’Arcep publie une décision (n° 2022-2132) faisant suite à la demande de restitution de 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de Orange Caraïbe (décision modifiée par la décision n° 2022-2214 suite à une coquille).
La quantité de fréquences qu’Orange Caraïbe est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est de 5 MHz duplex.
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Fibre optique
En 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Altice / SFR Group pour ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber » pris lors du rachat de SFR par Numericable et a prononcé plusieurs injonctions sous astreinte. Le 29 septembre 2022, l’Autorité de la concurrence a publié sa décision relative à l’exécution des injonctions prévues et a sanctionné Altice / SFR Group pour ne pas les avoir correctement exécutées.
L’Arcep publie aujourd’hui son avis rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur l’examen du respect de ces injonctions.
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Fréquences - Outre-mer
Attribution des fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane
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Couverture mobile 2G/3G/4G en outre-mer
L’Arcep publie les cartes départementales clef en main de couverture mobile avec les données du 2e trimestre 2022 pour la Guadeloupe, La Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ainsi que celle pour la France métropolitaine. Ces cartes incluent des informations sur la couverture voix/SMS à l’intérieur des bâtiments, la couverture 4G à l’extérieur et la couverture des axes routiers. Ces cartes viennent en complément de celles existantes pour chaque département de la métropole.
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Numéro d’urgence pour l’enfance en danger
L’Arcep lance une consultation publique visant à modifier la liste des numéros d’urgence devant être acheminés par les opérateurs de communications électroniques en vue de maintenir le numéro 119 comme numéro d’urgence pour l’enfance en danger.
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L’Arcep lance une consultation publique sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R à SNCF Réseau
La société SNCF Réseau exploite un réseau GSM-R le long de ses voies ferrées pour gérer la signalisation et le contrôle de la vitesse des trains. Elle a demandé le renouvellement de son autorisation d’utilisation des fréquences au-delà du 31 décembre 2022 pour une période de 6 ans. Le projet de décision faisant suite à cette demande est soumis à consultation publique.
L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 21 novembre 2022 à 18h.
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2022 : la qualité de service mobile reste stable, en dépit d’une baisse des débits observée en 2022