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Évolution de l’offre « Lettre en ligne » du catalogue du Service universel postal
L’Arcep publie ce jour un avis relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal.
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie pour 2023
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Nomination
Olivier Delclos nommé directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs » de l’Arcep
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données
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Environnement
A la suite de sa consultation publique, l’Arcep publie la décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable ». La collecte de données sur l’impact environnemental du numérique, jusqu’à présent menée auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès à internet, est désormais élargie aux fabricants de terminaux et aux centres de données.
Les réponses à la consultation publique seront publiées prochainement.
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Nomination
Le mandat de Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep échoira le 3 janvier 2023.
La Direction générale des entreprises publie sur son site un appel à candidature -
Couverture mobile 2G/3G Réunion et Mayotte
A la suite de la modification de leurs données, dans un but d’amélioration de la précision des cartes fournies, par SRR et Telco OI, les cartes voix 2G et 2G/3G de Telco OI ainsi que les cartes voix 2G/3G de SRR, initialement mises en ligne le 29 septembre 2022, ont été mises à jour le 20 décembre 2022.
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5G
Usages industriels de la 5G : l’Arcep prolonge d’un an l’ouverture de son guichet en bande 3,8-4,0 GHz et rappelle les possibilités d’expérimentation en bande 26 GHz
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Conservation du numéro d’urgence 119 pour l’enfance en danger
L’Arcep publie ce jour la décision modifiant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés par les opérateurs de communications électroniques en vue de maintenir le numéro 119 comme numéro d’urgence pour l’enfance en danger.
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Tarif du dégroupage
Pour tenir compte de l’évolution de l’IFER, l’Arcep consulte le secteur sur un projet de modification de la décision d’encadrement tarifaire
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 17,3-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs).
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 30 janvier 2023. -
Outre-mer
Attributions de fréquences à La Réunion : le Conseil d'État rejette les recours de Zeop Mobile contre la procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion
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Fréquences
L’Arcep renouvelle l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R accordée à SNCF Réseau
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L’Arcep met à jour le site « Ma connexion internet » et les infographies départementales et régionales avec les données du troisième trimestre 2022
Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer.
Les infographies départementales et régionales des bon haut débit et très haut débit à jour des données au 30 septembre 2022 sont également disponibles.