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Service universel postal
L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2024-2025
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2023.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie une étude sur les attentes et motivations d’achat des lecteurs chez les marchands de presse
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Audition du 13 juin 2023
Aux côtés des présidents de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre et de la CNIL, Marie-Laure Denis, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep a répondu aux questions de la commission spéciale « espace numérique », présidée par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly.
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L’Arcep publie son avis sur le projet de décret relatif au blocage et au déréférencement des « sites miroirs »
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret relatif au blocage et au déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Au cours du premier trimestre 2023, le rythme de déploiement de la fibre optique ralentit, la progression des abonnements à la fibre se maintient à un niveau élevé
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Distribution de la presse
L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint Barthélemy et Saint Martin : résultats des enchères principales
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Le "gendarme des télécoms" a la fibre dans le viseur
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a répondu aux questions du journal La Provence à l’occasion de son déplacement à Marseille et Septèmes-les-Vallons le 26 mai 2023. Elle y a rencontré élus et opérateurs pour échanger sur le déploiement de la fibre dans les Bouches-du-Rhône.
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Opérateurs télécoms, des investissements en baisse et des revenus en hausse en 2022 (25 mai 2023)
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions de Laure Closier et Christophe Jakubyszyn, dans l'émission Good Morning Business sur BFM Business
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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : des investissements encore élevés et des revenus en hausse
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Qualité de service mobile
L’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2022 aux Antilles et en Guyane
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Taux de rémunération du capital
L’Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2024.
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Intervention en clôture de la première journée du Colloque AVICCA du 16 mai 2023
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences à Saint Barthélemy : résultats de l’enchère sur le bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz