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Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision ajustant des paramètres servant à établir une partie de la rémunération des marchands de presse en outre-mer.
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Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2022
En 2022, 9,2 milliards d’objets adressés (plis, colis, presse par circuit postal) ont été distribués en France ou exportés, pour un revenu s’élevant à 15,8 milliards d’euros hors taxes.
Après une progression annuelle moyenne de 11 % entre 2017 et 2021, le volume de colis distribués en France et exportés diminue pour la première fois, de 5 % en un an en 2022.
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Environnement
Le BEREC publie un nouveau rapport sur les indicateurs environnementaux pour le secteur télécoms
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Fibre optique
Raccordement des constructions neuves à la fibre optique en dehors des zones très denses : l’Arcep publie une fiche récapitulant les démarches à effectuer à destination des promoteurs et maîtres d’ouvrage
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Réseaux du futur
L’Arcep relance son cycle de réflexion prospective sur les réseaux du futur avec la première réunion de son comité scientifique
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Secteur postal
L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste.
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Environnement
L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques
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Résultats au 2e trimestre 2023 de l’observatoire des marchés télécoms
Le revenu des opérateurs sur le marché de détail augmente depuis près de trois ans. Il s’élève à 9,1 milliards d’euros HT.
Le nombre d’abonnements internet sur réseaux en fibre optique s’élève à près de 20 millions. Plus de la moitié des 36,2 millions de locaux raccordables à la fibre (55 % exactement) sont équipés d’un abonnement actif à la fibre.
Le nombre de cartes SIM actives sur les réseaux 5G franchit la barre des 10 millions au deuxième trimestre 2023.
La croissance de la consommation vocale en voix sur Wi-Fi s’élève à + 24 % au deuxième trimestre 2023, tandis que la consommation vocale totale depuis les terminaux mobiles se contracte de - 2 % en un an.
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Qualité de service / La Poste
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2023-1491 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025
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Conférence « Territoires connectés » 2023 : discours d’introduction de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep
La conférence s’est déroulée le 28 septembre 2023 à l’Institut du Monde Arabe
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Conférence Territoires Connectés 2023
A l’occasion de sa conférence annuelle Territoires connectés, l'Arcep a réuni, jeudi 28 septembre de 9h à 13h, tout l’écosystème de l’aménagement numérique des territoires et les opérateurs pour un état des lieux de la régulation et des débats autour de la connectivité des réseaux fixes et mobiles. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, ont introduit cette conférence.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au 30 juin 2023, en métropole et outre-mer.
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Contrat d'entreprise pour la période 2023-2027
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2023-0356 sur le projet de contrat d’entreprise entre l’État et La Poste pour la période 2023-2027
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Mise en demeure de Transatel de se conformer au plan de numérotation
L’Arcep publie une décision portant mise en demeure de la société Transatel de se conformer aux dispositions de la décision n° 2018-0881 modifiée de l’Arcep établissant le plan de numérotation et ses règles de gestion.
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Mise en demeure de Legos de se conformer au plan de numérotation
L’Arcep publie une décision portant mise en demeure de la société Legos de se conformer aux dispositions de la décision n° 2018-0881 modifiée de l’Arcep établissant le plan de numérotation et ses règles de gestion.