Téléphonie fixe

Portabilité des numéros

L’Arcep lance une seconde consultation publique pour faciliter la portabilité des numéros, fixes comme mobiles, pour les particuliers comme pour les entreprises


Pouvoir conserver son numéro au moment du changement d’opérateur est un principe auquel sont attachés les utilisateurs : en 2021, plus de 3 millions d’abonnés fixes et plus de 7 millions d’abonnés mobiles ont choisi de conserver leur numéro au moment de changer d’opérateur. Condition essentielle à la bonne fluidité du marché, la portabilité des numéros est encadrée par deux décisions de l’Arcep : une pour les numéros fixes[1] et une autre pour les numéros mobiles[2].

A l’écoute des contributions recueillies, l’Arcep précise son projet de modernisation du cadre en vigueur pour tenir compte notamment des spécificités du marché entreprises

En se fondant sur les nombreux signalements effectués sur « J’alerte l’Arcep » d’utilisateurs qui observent des dysfonctionnements lorsqu’ils portent leur numéro, l’Arcep a mené une première consultation publique sur un projet de décision relatif à la modernisation des modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée[3], visant notamment :

  • à améliorer les processus existants ;
  • à simplifier les démarches de portage et à réduire les délais pour les consommateurs ;
  • à fluidifier la portabilité des numéros sur le marché entreprises et celui des services à valeur ajoutée pour y accroître la concurrence ;
  • à unifier les processus inter-opérateurs.

Lors de cette consultation, la plupart des acteurs ont attiré l’attention de l’Autorité sur le besoin de tenir compte des spécificités du marché entreprises, notamment celles liées à la catégorisation du numéro (géographique, polyvalent ou mobile) et au type d’offre de téléphonie (groupes de numéros avec tête de ligne ou numéros indépendants). Ils ont en outre souligné le besoin de renforcer la sécurisation des mécanismes de récupération du RIO, afin d’éviter qu’un accès facilité au RIO, proposé dans le projet, n’engendre davantage de fraudes visant à usurper le numéro de l’abonné.

Généraliser le RIO et sécuriser sa récupération

Afin de prendre le plus grand compte de ces remarques, l’Autorité propose dans cette nouvelle consultation un échéancier en vue de généraliser progressivement l’obligation d’utiliser le RIO pour l’ensemble des numéros ainsi que des propositions pour sécuriser davantage la récupération du RIO.

L'Arcep invite l’ensemble des acteurs concernés (opérateurs, associations de consommateurs, éditeurs, particuliers) à se prononcer sur ce projet de décision jusqu'au 11 juillet 2022 (*).

Le RIO, qu’est-ce que c’est ?

Le relevé d’identité opérateur (RIO) est un identifiant unique attribué à chaque numéro de téléphone. Le RIO doit être récupéré par l'abonné auprès de son ancien opérateur et transmis au nouvel opérateur lors de la souscription à une nouvelle offre. Il permet de sécuriser la conservation d’un numéro.

(*) En raison de demandes formulées par certains acteurs, l'Arcep pourra prendre en compte les contributions reçues après l'échéance jusqu'au 13 juillet 2022 à 18h00

Documents associés :

 


Notes :

[1] Décision n°2013-0830 de l’Arcep en date du 25 juin 2013

[2] Décision n°2012-0576 de l’Arcep en date du 10 mai 2012

[3] Communiqué de l’Arcep en date du 28 juin 2021