Les consultations sont :
• Le projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (consultation lancée le 30 juillet 2021) / Les contributions des acteurs
• Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe (consultation lancée le 1er juillet 2021) / Les contributions des acteurs
• Le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (consultation lancée le 10 décembre 2020) / Les contributions des acteurs
• Le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des services de communications mobiles à bord des navires (MCV) dans les eaux territoriales françaises (consultation lancée le 10 décembre 2020) / Les contributions des acteurs