Consultations publiques

Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (10 décembre 2020)

Consultation en cours

Du 10 décembre 2020 au 10 février 2021

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le projet de décision envisagé.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 10 février 2021 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet « Réponse à la consultation publique : dispositifs à courte portée » à l’adresse suivante : bandeslibres[a]arcep.fr.

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique : dispositifs à courte portée

Direction Mobile et Innovation

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

14, rue Gerty Archimède, CS 90410 75613 Paris Cedex 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
  • une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : bandeslibres[a]arcep.fr.


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