L’Arcep poursuit son action en réponse aux besoins de connectivité mobile des utilisateurs « verticaux » (industriels, logisticiens, acteurs des secteurs de l'énergie, de la santé ou encore de la ville intelligente…), qui peuvent vouloir utiliser un réseau privatif 4G/5G pour développer de nouveaux services ou améliorer leur performance opérationnelle.
L’Arcep a mené du 10 juillet au 26 septembre 2025 une consultation publique visant notamment à recueillir l’avis des acteurs intéressés sur leurs besoins de fréquences dans les bandes 2,6 GHz FDD[1] et 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte.
Au regard des retours à cette consultation publique d’une part, et en vue de répondre aux besoins des acteurs « verticaux » de disposer de fréquences pour les usages mobiles professionnels à Mayotte d’autre part, l’Arcep étend à Mayotte son guichet d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour les besoins professionnels.
Les modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD (2575 – 2615 MHz) pour les réseaux mobiles à très haut débit pour les besoins professionnels, définies en mai 2019, ont déjà fait l’objet d’une révision en décembre 2024. Cette révision visait notamment à étendre le dispositif aux territoires de La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, la consultation publique susmentionnée a permis de constater que :
- les fréquences disponibles dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte présentent un intérêt à moyen terme pour l’exploitation des réseaux mobiles, en prévision de l’augmentation du trafic 5G, mais qu’il n’y a pas de besoin en fréquences additionnelles dans la bande à court terme. Dès lors, l’Arcep prévoit d’attribuer les fréquences disponibles dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à un horizon cohérent avec la hausse du trafic 5G sur le territoire ;
- les besoins en fréquences dans la bande 2,6 GHz FDD à compter du 21 février 2028 sont supérieurs à la quantité de spectre disponible à cette date. Dès lors, l’Arcep prévoit de consulter les acteurs du secteur sur des projets de modalités et de conditions d’attribution des fréquences disponibles dans la bande 2,6 GHz FDD à compter du 21 février 2028.
Documents associés
- Le guichet de demandes de fréquences pour établir un réseau mobile local professionnel en bande 2,6 GHz TDD, conformément aux modalités d’attribution définies par l’Arcep
- Le guichet de demandes de fréquences pour mener des expérimentations de réseaux mobiles locaux professionnels (dans la bande 2,6 GHz TDD ou dans d’autres bandes)
- Tableau de bord des expérimentations 5G industrielles et innovantes en France
[1] 2500 – 2570 MHz et 2620 – 2690 MHz.