Outre-mer

Attribution de fréquences à La Réunion et Mayotte

L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte


Les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte ont été publiés par l’Arcep le 18 mars 2022.  L’Arcep a délivré le 24 mai 2022 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs.

A La Réunion, les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile, sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, selon les schémas suivants :

 

A Mayotte, les sociétés Orange et SRR sont autorisées à utiliser les fréquences de la bande 700 MHz, et les sociétés Maoré Mobile et Telco OI sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz*, selon les schémas suivants :

 

* Dans le cadre de la procédure d’attribution en bande 900 MHz à Mayotte, les sociétés Orange et SRR n’ont pas obtenu de fréquences supplémentaires mais les fréquences de la société Orange ont été réaménagées.

La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de ces procédures d'attribution. Les opérateurs sont autorisés par l’Arcep à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz à La Réunion et à Mayotte et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion dès le 24 mai 2022. Les fréquences réaménagées de la bande 900 MHz à Mayotte ne pourront être utilisées par les opérateurs qu’à compter du 8 juillet 2022, afin de permettre aux opérateurs concernés par le réaménagement de se coordonner pour éviter les brouillages préjudiciables entre les différents réseaux mobiles.   

Rappel des précédentes phases des procédures à La Réunion et à Mayotte

Pour rappel, en mars 2022, l’Arcep a retenu les candidatures des sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion, et des sociétés Maoré Mobile, Orange, SRR et Telco OI dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte. Ces procédures avaient été lancées par le Gouvernement en août 2021.

Les procédures d’attribution des fréquences se sont déroulées de la manière suivante :

  • Les procédures d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz à La Réunion et à Mayotte

L’instruction des dossiers de candidature a permis de déterminer l’obtention pour chaque lauréat, à l’issue des procédures, d’un bloc de 5 MHz duplex contre engagements. Les enchères principales, qui se sont tenues le 15 décembre 2021, ont permis de déterminer l’obtention par les lauréats, à l’issue des procédures, du reste des fréquences disponibles dans les bandes 700 MHz (10 MHz duplex sur chaque territoire). Les enchères « de positionnement », qui se sont tenues le 15 février 2022, ont permis de déterminer la position des fréquences de seulement certains lauréats dans la bande mais pas de tous. Un tirage au sort a donc été effectué le 15 mars 2022, pour déterminer les positions restantes.

  • La procédure d’attribution des fréquences en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion

La somme des nombres de blocs maximaux souhaités par les candidats dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz étant égale au nombre de blocs disponibles, il n’y a pas eu lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. L’instruction a donc permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats à l’issue de la procédure. L’enchère « de positionnement » qui s’est tenue le 15 février 2022, a permis de déterminer la position de chaque lauréat dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.

  • La procédure d’attribution des fréquences en bande 900 MHz à Mayotte

L’instruction des dossiers de candidature a permis de déterminer l’obtention par un lauréat, à l’issue de la procédure, de 1,6 MHz duplex dans le cadre de la phase de constitution des blocs de 5 MHz duplex. La procédure de classement pour la constitution des blocs de 10 MHz duplex, qui s’est tenue le 7 décembre 2021, a permis de déterminer l’obtention par un lauréat, à l’issue de la procédure, du 1 MHz duplex restant. Le positionnement des opérateurs dans la bande 900 MHz à l’issue de la procédure a été déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés et prendra effet à compter du 8 juillet 2022.

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