L’enchère principale pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, qui s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2020 a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats.
L’enchère « de positionnement », qui permet de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a eu lieu le 20 octobre 2020.
Le résultat de l’enchère de positionnement est le suivant :
Résultat final de la procédure
Le résultat final de la procédure d’attribution est donc le suivant :
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat ainsi que les montants qu’ils devront verser :
L’Arcep délivrera prochainement aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
Paiement des redevances
Pour rappel, les lauréats paieront :
- le montant du bloc de 50 MHz obtenu en contrepartie des engagements souscrits (350 millions d’euros) en quinze parts égales exigibles sur quinze ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les quatorze autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;
- le montant résultant des phases d’enchère principale et de positionnement en quatre parts égales exigibles sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution.
A ces sommes viendront s’ajouter une part annuelle variable, égale à un pour cent du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences.
L’Arcep poursuit ses travaux sur l’empreinte environnementale du numérique
Après trois premiers ateliers, « Adapter les pratiques commerciales pour un numérique soutenable » et « Comment articuler connectivité pour tous et soutenabilité du numérique ? » et « Lutter contre les obsolescences pour un numérique soutenable », l’Arcep poursuit ses travaux dans le cadre de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » (voir le programme détaillé). Les travaux liés à la mesure de l’empreinte environnementale du numérique se poursuivent également dans le cadre de la mission conjointe confiée à l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) et à l’Arcep par le Gouvernement.
Documents associés
- Le dossier de presse sur la procédure et les obligations des opérateurs
- La page dédiée à la procédure
- La FAQ sur la 5G
- La décision n° 2020-0329 de l’Arcep relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidature reçues
- La décision n° 2020-1160 de l’Arcep relative au compte-rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine