Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Itinérance

    Partage de Réseaux Mobiles

    Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant

  2. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020

  3. 5G

    5G

    L’Arcep présente ses recommandations aux opérateurs en matière de cartes de couverture

Focus

Pour un numérique soutenable

L’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable »


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