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Entreprises utilisatrices de services télécoms

L’Arcep et les entreprises utilisatrices de services télécoms

L’accès de toutes les entreprises - autoentrepreneurs, TPE, PME, grands groupes, associations, administrations publiques - à l’ensemble des services offerts par l’économie numérique est un enjeu majeur de compétitivité, d’innovation et donc de croissance économique pour la France. Ainsi, développer un marché de masse d’offres sur fibre optique à destination des TPE-PME est un des 12 chantiers majeurs identifiés par l’Arcep dans sa revue stratégique. Plus généralement, l’Arcep veille à ce que les réseaux fixes et mobiles répondent aux besoins en connectivité de toutes les entreprises.

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  1. Numérotation

    Protection des consommateurs

    Lutte contre les appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative sur l’origine et les routes des appels impliqués dans les fraudes

  2. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep abroge la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse relative à la rémunération de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse

  3. Réseaux fixes

    Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises

    Ce 31 janvier 2026, près des trois quarts des communes françaises vont vivre la fermeture commerciale de leur réseau cuivre, sous l’impulsion d’Orange, propriétaire de ce réseau historique supportant l’ADSL : les habitants de ces communes ne pourront plus souscrire d’abonnement ASDL. L’Arcep publie un dossier de presse résumant les enjeux de cette première étape avant la fermeture définitive du réseau, étalée de 2027 à 2030 selon les communes.

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