REGULATION
Déploiements fibre
• Jean-Noël Barrot : "La généralisation de la fibre optique n’est pas négociable" : le ministre de la Transition numérique détaille, dans une interview, l’accord entre l’Etat et Orange pour relancer les déploiements / Verbatim : "Pour la zone dite moyennement dense Orange s’engage à l’atteinte fin 2025 de 98,5 % de déploiement des infrastructures en fibre optique (contre 88 % aujourd’hui), avec un rattrapage d’ici fin 2024 sur 55 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans lesquels les retards étaient les plus importants / L’autre grande nouveauté c’est la mise en place d’un raccordement à la demande, qui permettra à chaque Français s’adressant à son opérateur d’être raccordé sous un délai de six mois / La mise en demeure de l’Arcep concernant Orange sur les déploiements en zone moyennement dense n’aurait produit des effets qu’avec délai et sans traiter l’ensemble des problématiques locales. Nous privilégions l’efficacité et la rapidité. Dans cet accord, Orange formule de nouveaux engagements sur lequel l’Arcep donnera son avis officiel. Orange pourra être sanctionné si ces objectifs ne sont pas atteints, avec un premier rendez-vous dès 2024, puis fin 2025" / Entretien (Le Figaro)
• "Orange impulse une nouvelle dynamique dans la généralisation de la fibre optique à horizon 2025 / Orange et le Gouvernement Français annoncent avoir trouvé un nouvel accord portant sur la généralisation de la fibre optique à horizon 2025. Cet accord inclut la proposition d’un nouvel engagement de déploiements d’Orange sur la zone AMII. Il sera prochainement soumis pour avis consultatif à l’Arcep avant d’être définitivement accepté par le Gouvernement / Généralisation de la fibre optique en zone privée ; Mise en place du raccordement à la demande ; Garantie d’un Très Haut Débit à tarif abordable pour les foyers éligibles" : Communiqué Orange
• Fibre : l’État arrache un nouvel engagement à Orange / L’opérateur raccordera 1,5 million de nouveaux foyers d’ici 2025 et accepte l’idée d’un droit au raccordement "Cela replace l’utilisateur au cœur du dispositif. Le raccordement n’est plus lié à la stratégie industrielle de l’opérateur mais bien à une demande du client" estime-t-on au cabinet de Jean-Noël Barrot / L’État souligne que ce droit au raccordement court jusqu’à la fermeture des vieilles lignes cuivre (ADSL) en 2030, et permettra donc à l’Arcep de sanctionner les manquements sur un temps très long (Le Figaro)
• Fibre optique : l'Etat et Orange trouvent un accord sur la couverture de la France / Mais il y a fort à parier que cet engagement ne satisfera pas les collectivités / Orange ne couvrira à terme, "que" 98,5% des foyers des zones moyennement denses dont il a la charge. A ce jour, l'opérateur couvre 88% de cette zone. En outre, sa couverture des grands centres urbains va grimper de 92% à 96%. En clair, tous les foyers - et en premier lieu les plus difficiles à raccorder - n'auront vraisemblablement pas la fibre. Ils devront, en conséquence, se rabattre sur des technologies alternatives, comme le satellite et la 5G à usage fixe / Ce deal entre Orange et le gouvernement va également introduire un système de raccordement à la fibre sur demande / Le gouvernement espère redonner un coup de fouet au déploiement de la fibre, qui a beaucoup ralenti ces derniers mois. L'objectif est que SFR, Bouygues Telecom et Free, se mettent dans la roue de l'opérateur historique sur les nouveaux raccordements. S'ils ne le font pas, ils risquent, sur le papier du moins, de perdre des parts de marché (La Tribune)
• Fibre : l’État obtient d’Orange des engagements fermes pour un "droit au raccordement" / Orange veut éviter des sanctions, alors que l’opérateur avait promis un déploiement total de la fibre à 100% pour 2020. Or cet engagement n’a pas été tenu, et l’Arcep, lui avait envoyé une mise en demeure / L’utilisateur replacé "au cœur du dispositif" / L’État annonce également un dispositif permettant à la Caisse des dépôts d’investir pour les raccordements dans le domaine public. "Cette dernière portera l’investissement et louera l’infrastructure aux opérateurs" assure Jean-Noël Barrot (Capital, Degrouptest)
• Fibre optique : sous pression, Orange accepte un nouvel accord avec l’Etat. Après 9 mois de négociations, Orange raccordera 1,5 million de foyers d’ici 2025 / La majorité se situe dans les villes moyennes et les périphéries de grandes agglomérations. Il y a quelques semaines, l’opérateur avait déclaré qu’il serait impossible, car trop coûteux, de poursuivre l’opération / C'est maintenant une certitude : l'objectif du 100% fibre en 2025 ne sera pas atteint (phonandroid.com, Pressecitron, GNT)
Raccordements fibre
• Raccordements : ces armoires fibre peu sécurisées font sortir de leurs gonds élus et habitants du Val-de-Marne / Pour accéder à ces points de mutualisation de zone, cadenassés par certains maires face aux déconnexions intempestives, certains techniciens utilisent pieds-de-biche et pinces coupantes. Une situation qui inquiète notamment du côté du plateau briard. Des solutions sont mises en place ou en développement pour s’assurer du sérieux des interventions / L’Arcep indique, ce vendredi 3 novembre que "le département du Val-de-Marne a sollicité l’Arcep en avril 2021". Le régulateur précise que "l’amélioration de la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique, gage de la pérennité de cette infrastructure et de la satisfaction des utilisateurs, est une priorité pour l’Arcep" (Le Parisien)
• Hauts-de-Seine : : des coupures Internet à répétition pourrissent la vie de tout un quartier d’Antony / Une centaine de foyers sont privés de connexion haut débit de façon récurrente dans le quartier Pajeaud. La faute, en particulier, au manque d’entretien et au sous-dimensionnement du réseau de fibre optique installé par XpFibre. Usagers et collectivités sont démunis. Une centaine de foyers ont déjà fait de multiples signalements à l’Arcep, "en vain" / La ville est classée en zone très dense, ce qui signifie que les opérateurs d’infrastructures (Covage, devenu XpFibre depuis le rachat par SFR-Altice et Orange) déploient leur réseau dans un cadre de concurrence et n’ont aucun engagement de complétude des déploiements vis-à-vis de l’Arcep (Le Parisien)
Plan France THD
• "Résilience des réseaux : La Banque des Territoires et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engagent pour la pérennité des réseaux en fibre optique d’initiative publique / La Banque des Territoires et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ont souhaité s’inscrire pleinement dans leur rôle d’accompagnement à travers l’élaboration d’un guide permettant de sensibiliser l’ensemble des acteurs et surtout de donner des clés de compréhension sur le cadre en vigueur et le rôle de chacun et chacune, ainsi qu’en détaillant les étapes structurantes dans l’élaboration d’un schéma local de résilience" : Communiqué BdT-ANCT
Concurrence
• "Letter : Commission must resist pressure to dilute enforcement of EU merger rules" : Communiqué BEUC, The European Consumer Organisation
• Le lobby des consommateurs dit non aux champions européens / "C’est grâce au cadre européen des télécommunications favorable à la concurrence que les consommateurs bénéficient aujourd’hui d’un plus grand choix et de meilleurs prix que dans d’autres parties du monde / La concurrence constitue par ailleurs la meilleure incitation à investir dans des infrastructures" estime le BEUC dans une lettre au commissaire européen Didier Reynders (Contexte)
Environnement
•"Decree of the Council of State on the sustainability index of electrical and electronic equipment" : Communiqué Commission européenne
• La Commission européenne retoque l’indice de durabilité français / Pour Bruxelles, ce futur dispositif destiné à mieux informer les consommateurs sur la réparabilité des smartphones, lave-linge et autres téléviseurs, n’est pas conforme au droit de l’Union / L’AFNUM considère que ce dispositif tricolore ferait doublon avec l’indice de durabilité européen programmé par le règlement européen sur l’écoconception du 16 juin 2023 et appliqué à plusieurs catégories de produits, à commencer par les smartphones à l’horizon 2025 (L’Informé)
People
• L’Arcep, l’autorité de régulation qui accompagne le déploiement des réseaux de télécommunications / Dans le monde des réseaux des télécommunications, l’actualité est dense et les enjeux fortement structurants avec l’accélération du déploiement de la fibre optique et de la 5G, la fermeture du réseau historique en cuivre, la nécessaire optimisation de la couverture de l’ensemble du territoire national. En parallèle, le secteur doit garantir une meilleure prise en compte de son empreinte environnementale. Autorité de régulation du secteur, l’Arcep est aujourd’hui en première ligne pour coordonner ces efforts et garantir que chaque partie prenante respecte les obligations qui lui incombent / Explications d’Olivier Corolleur, directeur général adjoint de l’Arcep, qui nous en dit plus dans cet entretien (Lajauneetlarouge.com)
• Poursuivre et réussir la transformation numérique des territoires / Grâce à une concertation fructueuse entre l’ensemble des parties prenantes, la France poursuit le déploiement du numérique afin que tous les Français puissent en bénéficier / Philippe Le Grand, Président d’InfraNum, nous en dit plus et revient également sur les chantiers qui vont mobiliser les acteurs de ce secteur, l’État et les collectivités. Rencontre (Lajauneetlarouge.com)
Spatial
• Space week : L'Europe sauve l'avenir d'Ariane 6 contre l'ouverture à la concurrence / A Séville, les Etats membres de l'Agence spatiale européenne (ESA) ont accepté de financer davantage Ariane 6, en échange d'une ouverture à la compétition du marché des lancements à l'horizon 2025 (Les Echos)
• Séville : un sommet où tous les grands pays sont gagnants (France, Allemagne, Italie) / Les 22 États membres de l’ESA ont trouvé un accord pour soutenir financièrement Ariane 6 et Vega-C afin d'assurer la compétitivité des deux seuls lanceurs disponibles à partir de 2024 (en principe). L'Allemagne arrache l'ouverture à la concurrence dans le domaine des lanceurs avec déjà en ligne de mire dans une dizaine d'années la succession d'Ariane (La Tribune, Les Echos)
• L'Europe se tourne vers le privé pour son futur cargo spatial / L’ESA a obtenu le feu vert des Etats membres pour lancer un appel d'offres auprès de l'industrie européenne pour un vaisseau spatial de livraison en orbite basse, qui préfigurera une capsule habitée (Les Echos)
• Avec Euclid, l'Europe veut percer le secret de l'invisible / Le télescope européen a la lourde tâche de lever le voile sur la matière et l'énergie noires qui composent 95 % de l'univers. Les découvertes de ce projet fédérateur pourraient révolutionner l'astrophysique (Les Echos)
• L'Inde, la puissance spatiale qui monte (Les Echos)
• The FCC’s authority in regulating orbital debris / Though the regulation of space debris does not directly relate to the FCC’s core jurisdictional authority over radio communications, the agency concluded in 2004 that the Communications Act granted it sufficient authority to adopt orbital debris mitigation requirements / Although the FCC is an independent agency insulated from the rest of the administration, Congress can limit its authority. A recent draft commercial space bill in the House of Representatives fired a warning shot (thespacereview.com)
Event
• "Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace / L’ADEME, l’Arcep et le CNES ont le plaisir de vous inviter à leur journée d’échanges, lundi 20 novembre à la Cité des Sciences": Le Post Arcep-N° 66
EN FRANCE
Réseaux & Télécoms
• Tempêtes : comment rendre les réseaux télécoms plus résilients / Interdépendance avec les autres gestionnaires de réseaux / L’nfrastructure aérienne a permis de déployer rapidement la fibre sur tout le territoire. En contrepartie, elle est particulièrement sensible aux intempéries / Des départements plus à risque que d’autres / Au-delà de l’enfouissement du réseau de transport, d’autres actions sont préconisées comme sécuriser les armoires techniques et les nœuds de raccordement optique (NRO), déplacer les infrastructures implantées en dehors des zones inondables et/ou accidentogènes (Zdnet)
• Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne, sur la fibre optique : "On n’est pas en capacité de tout enterrer " / Le passage de la fibre optique en aérien coûte 30 % moins cher que l’enfouissement, écart qui permettra à 100 % des Bretons d’avoir accès au très haut débit, défend Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne et du syndicat mixte Mégalis (Le Télégramme)
• Le maire de Quistinic : "La fibre optique en aérien est une bêtise "/ Déployer la fibre optique en mode aérien à proximité d’arbres est un non-sens, dénonce Antoine Pichon, pour qui les collectivités devraient financer le surcoût de l’enfouissement (Le Télégramme)
Utilisateurs
• Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux / Un abonnement mobile qui ne fonctionne pas, une facture trop élevée ou encore une perte de colis... L’Arcep met à disposition une plateforme en ligne pour signaler les problèmes rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux / Qu’est-ce que l’Arcep ? / Pourquoi signaler votre problème à l’Arcep ? (Lasemainedespyrenees.fr)
Environnement
• Numérique responsable : de quoi s'agit-il et quelles sont les démarches pour l'adopter ? (BpiFrance)
Cloud
• Les grandes entreprises du numérique ne veulent pas de l’encadrement des crédits cloud / Dans une lettre à la Commission européenne, l’AFNUM critique les mesures du projet de loi SREN qui limitent la possibilité d’offrir des avoirs d’informatique en nuage, en anticipation du règlement sur les données / Regrettant l’absence d’étude d’impact, le syndicat craint une division disproportionnée du marché européen. L’Afnum redoute aussi les possibles effets de bord d’une pareille régulation sur l’adoption du cloud par les entreprises (Contexte)
Opérateurs
• Perquisition en cours chez SFR pour un dossier fiscal / Le Parquet national financier intervient au siège parisien de l’opérateur dans le cadre d’un contentieux sur les taux de TVA, remontant à la période 2013-2019 / SFR avait été condamné en 2021 à un redressement fiscal de 420 millions d’euros, ce qui portait à 830 millions d’euros la somme totale réclamée par l’administration à l’opérateur télécoms. Le fisc reproche notamment au groupe de M. Drahi d’avoir utilisé frauduleusement pendant plusieurs années la TVA sur la presse, réduite à 2,1 % au lieu de 20 %. SFR, pour sa part, contestait ce redressement. SFR n’était pas le seul opérateur à chercher à profiter des taux de TVA réduits appliqués à des services annexes comme la télévision, la presse ou les livres numériques, ce qui leur permettait de vendre moins cher leurs abonnements télécoms. Bouygues Telecom, Orange et Free ont eux aussi utilisé cette astuce, ce qui leur a valu plusieurs contrôles ou redressement fiscaux (Le Monde)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Telefonica va débourser 2 milliards d'euros pour prendre le contrôle de sa filiale allemande (AFP)
Fibre
• Canada : "Le CRTC passe à l’action pour augmenter le choix et l’abordabilité des services Internet haute-vitesse pour plus de cinq millions de foyers canadiens" : Communiqué CRTC
• Les petits fournisseurs internet pourront utiliser les réseaux de fibre optique des plus grands / Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes donne 6 mois aux grands fournisseurs internet pour qu’ils ouvrent un accès à leurs réseaux de fibre optique aux plus petits joueurs du marché / Le CRTC explique sa décision par la diminution de la concurrence dans les services internet, surtout au Québec et en Ontario. L’organisme fédéral souligne que les petits fournisseurs indépendants desservent presque moitié moins de clients qu’il y a 2 ans / Bell diminuera ses dépenses en immobilisations et réduira l'expansion du service Internet haute vitesse sur fibre optique suite à la décision du CRTC qui décourage l'investissement dans les réseaux (InfoBref, lelezard.com)
• En Algérie, un million de foyers désormais connectés à Internet fixe très haut débit / Un millionième foyer abonné à Internet via le réseau de fibre optique a été recensé en Algérie le 4 novembre, selon le ministère des Postes et Télécommunications. Cet objectif a été atteint dans le cadre de la stratégie nationale "priorisant la technologie de fibre optique jusqu’au domicile’" (APS)
Câble sous-marin
• Finlande: un câble de télécommunications russe endommagé en mer Baltique (AFP)
Ecosystème IoT
• SpaceX élargit ses horizons dans l’IoT avec des normes libérales / SpaceX s’oriente désormais vers des solutions IoT basées sur des standards du secteur et intégrées directement dans les appareils. Elle abandonne ainsi les solutions exclusives au profit de technologies normalisées (objetconnecte.com)