REGULATION
PFUE
• Emmanuel Macron veut faire de l'Europe "une puissance du numérique" / Le Président a présenté les grands axes qu'il souhaite porter au cours de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui doit débuter le 1er janvier. Son ambition se résume en une phrase : faire de l'Europe une "puissance du numérique" via des fonds de financement de startups et la finalisation d'une "vraie taxation des multinationales"(AFP)
• DSA et DMA au menu de la présidence française de l’UE / Pour la lutte contre la haine, les obligations de moyens programmées par le DSA permettront à l’Élysée de faire revivre des pans entiers de la loi Avia, lourdement censurée par le Conseil constitutionnel (nextinpact.com)
Consultations publiques - Fréquences
• « L’Arcep lance une consultation publique sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles. L’objet de cette consultation publique est de préparer la mise en œuvre nationale des nouvelles conditions techniques prévues au niveau européen dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz et d’interroger sur l’utilisation des bandes mobiles par les drones. Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 28 janvier 2022 » : info Arcep
• « L’Arcep rend publiques les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées » : info Arcep
Marché du haut et du très haut débit fixe
• « L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2021. Au troisième trimestre 2021, le rythme des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption se stabilise à un niveau élevé / Le nombre d’abonnements en fibre optique progresse toujours rapidement, avec 4,1 millions d’accès supplémentaires en un an, dont un million au cours du troisième trimestre 2021/ Le rythme global des déploiements diminue mais reste élevé au cours du troisième trimestre 2021, avec environ 1,3 million de nouvelles lignes FttH » : Communiqué Arcep
• Le rythme de déploiement de la fibre optique et de son adoption se stabilise à un niveau élevé au 3T21, selon les résultats publiés par l’Arcep / Au 30 septembre, 28,3 millions de locaux étaient éligibles aux offres FttH, soit 27 % de plus qu’il y a un an (Satellifacts)
• La France n’a jamais été aussi fibrée/ Un million de français ont adopté la fibre en trois mois (itsocial.fr, universfreebox.com)
• FttH : 28,3 millions de locaux éligibles, 13,4 millions d’abonnés, trois nouvelles « zone fibrée » / Pour rappel, le régulateur annonce avoir « finalement été saisi par Bercy pour enquêter sur les retards d'Orange (chargé de 80 % du déploiement dans les villes moyennes) ». (nextinpact.com)
Distribution de la presse
• « L’Arcep publie son avis sur « l’accord interprofessionnel assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG / L’accord transmis constitue une avancée pour le secteur de la presse / L’Arcep considère que certaines dispositions de l’accord ne sont pas opposables à la filière au titre de ce dernier / Une entrée en vigueur de l’assortiment pour tous les marchands de presse d’ici au 1er octobre 2022 / Les marchands de presse peuvent dès à présent refuser les livraisons excédentaires de presse CPPAP hors IPG » : Communiqué Arcep
• L'Arcep estime « conforme » à la Loi Bichet l'accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG / « Nous saluons l'engagement des acteurs », a indiqué Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep hier lors du déjeuner « Diffusion » du salon La Presse au Futur (Correspondance de la presse)
Spectre radioélectrique
• Une décision de l’Arcep sur les bandes ultralarges, notamment pour les clefs électroniques / Publiée au Journal officiel, une décision de l’Arcep vient modifier « les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge » / Deux points sont mis en avant : « introduire les dispositions nouvelles pour systèmes de clef électronique ("vehicular access systems") dans les bandes 3,8-4,2 GHz et 6,0-8,5 GHz » et distinguer les dispositifs de détection de matériaux « avec contact et sans contact (nextinpact.com)
5G - Allemagne
• « Die Bundesnetzagentur aktualisiert ihre Darstellung zur aktuellen Mobilfunkversorgung in Deutschland erstmalig mit 5G-Daten » : Communiqué BNetzA
• 53% of Germany was covered with 5G connectivity by at least one telecoms provider by the end of October, according to new figures by the country’s telco regulator / The agency said 3G was almost phased out and 4G was available from at least one provider in 96% of German territory (Politico)
Roaming - Europe
• Bruxelles prolonge de dix ans la gratuité du roaming / Effective depuis juin 2017, elle devait initialement s'arrêter en juin 2022 (Les Echos)
Consommateurs - Portugal
• « 90 em cada 100 famílias subscreve serviços em pacote / As ofertas vão do 3P ao 4/5P, que incluem os serviços de TV, Internet, telemóvel e telefone fixo. Anacom salienta um aumento de utilizadores em todos os pacotes no terceiro trimestre do ano. » : Communiqué Anacom
Qualité de service - Sénégal
• Mauvaise qualité du réseau téléphonique: L’Artp réclame 16 milliards FCfa à Sonatel, 2 milliards à Free et 1 milliard à Expresso (seneweb.com)
Aides à la presse – Suisse
• « Aide indirecte à la presse: rabais inchangé / Le Conseil fédéral a fixé les montants de l’aide indirecte à la presse à 29 centimes par exemplaire pour les quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale et à 18 centimes par exemplaire pour les titres de la presse associative et presse des fondations » : du Conseil Fédéral
People
• « Des objets connectés aux objets communicants » : l’introduction d‘Anne-Lise Thouroude (Arcep), coordonnatrice du numéro 16 de la série « Enjeux numériques » des Annales des Mines (imtech.wp.imt.fr)
EN FRANCE
Aménagement numérique
• Agglo des Sables-d’Olonne : pourquoi la fibre se fait-elle attendre ? / Orange entend la distribuer « au plus grand nombre ». Mais l’objectif de desservir tout le monde d’ici fin 2022 ne sera pas tenu. On fait le point (Ouest France)
• Fibre optique : un déploiement plus rapide que prévu près de Rennes / Dans 17 communes de la métropole, XpFibre, une filiale de SFR, termine avec un an d’avance le déploiement de la fibre convenu avec les collectivités (Le Télégramme)
• Internet à haut débit en zone rurale : fin des antennes MIMO dans la Manche : "Nous sommes pris en otage" / Les antennes MIMO, permettant d'avoir internet haut débit en zone rurale, disparaissent. Des milliers de gens sont concernés (La Manche Libre)
• Fibre optique : Orange lâche Scopelec, prestataire historique / L’opérateur a préféré Solutions 30, une entreprise luxembourgeoise (qui fait souvent appel à des autoentrepreneurs, moins à des salariés), à la coopérative tarnaise / Orange invoque des problèmes de qualité de service pour justifier ce changement de prestataire (Libération)
Cybersécurité
• L'ANSSI propose 3 guides de bonnes pratiques face à la cybercriminalité / Anticiper, gérer et s'entraîner (maire-info.com)
Numérique soutenable
• La vision politique de l’Arcep s'actualise sous la pression du Shift Project / La numérisation des sociétés devient un Léviathan énergivore hors de contrôle / L’Arcep ( qui a animé une « Plateforme de travail pour un numérique soutenable ») reste le seul pouvoir public en mesure de décider dès aujourd’hui à quoi Internet ressemblera sous de fortes contraintes écologiques. De ce que nous comprenons, cela ressemblera à un système de responsabilisation massive des usages collectifs et individuels, tandis que les entreprises seront encouragées à profiter des nouvelles tendances pour générer un profit (lareleveetlapeste.fr)
Contenus
• Les plateformes vont devoir dépenser jusqu'à 300 millions d'euros dans la création française / Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et Apple TV viennent de signer une convention avec le gendarme de l'audiovisuel français qui cadre leurs nouvelles obligations (Les Echos)
• Sites porno : le CSA prêt à sévir pour empêcher l'accès des mineurs / La piste de la carte bancaire (Les Echos)
People
• Philippe Le Grand, vice-président du groupe Nomotech, succède à Étienne Dugas à la tête d’Infranum (Contexte, Communiqué Infranum)
• La commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a désigné Bruno Studer, rapporteur de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur les écrans connectés (PC, smartphones, tablettes…) / De son côté, la Hadopi, dans sa mue vers l’Arcom, songe déjà à intégrer une liste noire de sites de streaming et de direct download par le biais de ces logiciels de contrôle parental (nextinpact.com)
• GAFAM : Laetitia Avia impose ses vues face à la rue de Valois et au CSA / La députée a remporté un arbitrage décisif sur l'application du projet de loi sur le séparatisme imposant de nouvelles obligations aux plateformes en ligne en matière de modération. Contre l'avis des services du ministère de la culture et du CSA, ces mesures entreront en vigueur dès janvier (La Lettre A)