Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Afin de faciliter l’expression des commentaires, plusieurs points spécifiques font l’objet de questions sur lesquelles l’attention de certains contributeurs est tout particulièrement attirée.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 28 janvier 2022 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique : « Evolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques » à l’adresse suivante : consultationconditionstechniques5G[a]arcep.fr.
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique : « Evolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences
pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques »
Direction Mobile et Innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14, rue Gerty Archimède, CS 90410 75613 Paris Cedex 12
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : consultationconditionstechniques5G[a]arcep.fr.