regulation
Transposition du « paquet télécom »
Transposition
• Le ministre de l’économie numérique a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance transposant les directives européennes du 25 novembre 2009 qui composent le troisième Paquet télécom. Les dispositions de l’ordonnance répondent à quatre objectifs :
- Assurer une meilleure régulation des communications électroniques
- Rendre plus efficace la gestion du spectre
- Renforcer la protection des consommateurs et de leur vie privée
- Prévenir la sécurité des réseaux et des services de télécoms (portail du Gouvernement)
• Le paquet télécom enfin transposé renforce les pouvoirs de l’ARCEP. Le contenu de cette ordonnance était en gros déjà connu, notamment l'accroissement des pouvoirs du régulateur des télécoms. L’ARCEP va en effet pouvoir ordonner la « séparation fonctionnelle » de l'opérateur historique au cas où ce dernier deviendrait trop puissant sur son marché. Ce n'est qu'une hypothèse hautement improbable dans le cas français, mais l'Autorité de la concurrence a demandé il y a quelques mois à l’ARCEP d'y réfléchir sérieusement. Par ailleurs, l'ARCEP sera en mesure de réguler les acteurs d'Internet et de mener des enquêtes sur eux. Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Autorité, a même déclaré lors du Forum télécoms des Echos en juin qu'il serait envisageable qu'un acteur tel que Google soit considéré comme un opérateur télécoms dans la mesure où il opère des infrastructures de réseau -et qu'il tombe donc sous le coup de la régulation du secteur (Les Echos)
Ce que le nouveau texte va changer pour les consommateurs
• L'ordonnance de transposition de la directive européenne paquet télécoms a été présentée hier en Conseil des ministres. Parmi les principaux changements qui vont affecter les consommateurs : les consommateurs ont désormais la possibilité de changer d'opérateur fixe ou mobile en un jour ouvrable (au lieu de dix jours) tout en conservant leur ancien numéro de téléphone ; une plus grande transparence des contrats, que ce soit sur les offres fixes et mobiles ; les opérateurs sont dorénavant contraints de notifier les éventuelles violations de données personnelles aux abonnés ; en matière de neutralité du net, le pouvoir de règlement des différends de l’ARCEP est étendu à ceux opposant les opérateurs télécoms aux fournisseurs de services (alors qu'il ne pouvait pour l'instant arbitrer que les litiges entre opérateurs). L’Autorité peut aussi à partir de maintenant fixer des exigences minimales de qualité de service. Enfin, l'installation de cookies (notamment publicitaires) et l'accès aux informations qu'ils contiennent ne pourra se faire qu'à condition que l'internaute ait exprimé son accord, après avoir été informé par son émetteur de la finalité du cookie (lexpansion.com)
Le gouvernement instaure un médiateur des télécoms "impartial"
• Le gouvernement a présenté mercredi une ordonnance qui prévoit notamment la mise en place d'un médiateur indépendant en cas de désaccord entre les opérateurs télécoms et leurs clients, et qui encadre l'utilisation des "cookies", ces petits logiciels mouchards de l'internet. De plus, l’ARCEP obtient une nouvelle compétence : l’autorité va pouvoir régler des différends opposant les opérateurs télécoms aux fournisseurs de services sur internet (comme Dailymotion, You Tube ou Facebook), notamment sur les restrictions d'accès, filtrages ou blocages (AFP)
Une neutralité du net garantie, promue ou facultative ?
• Même s'il tente de faire croire le contraire, la transposition du Paquet Télécom préparée par le gouvernement dans le cadre de son pouvoir d'ordonnance est très permissive en matière d'atteinte à la neutralité du net (numerama.com)
Très haut débit
• Les maires ruraux ne veulent pas attendre. L’Association des maires ruraux de France a publié, le 24 août, en forme de teasing, les premiers résultats d’une enquête qui seront intégralement dévoilés lors de RURALITIC, le 31 août 2011. Il ressort des résultats de cette enquête, pour laquelle près de 2 000 réponses ont été obtenues, que les maires ruraux ont conscience de l’impact de l’arrivée du très haut débit sur leur territoire, et sont donc très impatients : alors que l’Etat a fixé comme objectif de couvrir 100 % de la population en 2025, les maires ruraux, eux, sont 95 % à estimer qu’il doit arriver dans les 5 ans, en 2016 donc. Pour atteindre ce résultat, les répondants appellent à un nécessaire effort national, impliquant d’abord les opérateurs privés (72 % des réponses), puis l’Etat (62 %). Les collectivités ne viendraient alors qu’en complément de l’effort fourni (lagazettedescommunes.com)
• Couverture numérique : des commissions consultatives régionales pour articuler projets publics et privés (Localtis.info)
Fin de l'internet illimité fixe ?
• Les opérateurs face aux « netgloutons » : « parler de netgloutons, c’est un prétexte pour éviter d’investir », selon l’UFC-Que Choisir. Les opérateurs veulent limiter Internet pour les très gros consommateurs. Mais qui sont-ils ? Les avis divergent. Selon la FFT, ce sont 5 à 10% de consommateurs qui consomment 80% de la bande passante. Dpnc les geek. Pour David Charles, le patron du MVNO Prixtel, le fautif est plutôt la télévision par internet : « si on veut libérer de la bande passante, il faut l’arrêter. La télé, c’est fait pour passer en TNT ». Edouard Barreiro de l’UFC-Que Choisir, va plus loin. Pour lui, « les net goinfres, ce sont nous tous. Dans la journée, les réseaux fixes ne sont pas occupés. Mais ils explosent le soir, quand tout le monde rentre du travail, regarde des films, des vidéos, fait ses mises à jour Apple … Parler de netgloutons, c’est un prétexte pour ne pas faire les investissements » (Le Figaro)
• « Les opérateurs doivent s’adapter à la hausse du trafic fixe » : une interview de Virginie Hollebecque, directrice des opérations chez Ciena. L’engouement pour les applications à large bande passante pousse les opérateurs à repenser leur stratégie réseau. S’ils ne disposent pas d’une capacité et d’une résilience suffisante sur le tronçon de transmission de données de leurs réseaux, ils pourraient rapidement avoir du mal à soutenir cette hausse du trafic. La solution ? Un réseau s’appuyant sur une infrastructure qui combine commutateurs intelligents, plans de contrôle optiques et technologies optiques cohérentes de pointe (Communiqué Ciena)
• L’internet fixe illimité est-il en sursis ? (le Point)
• Si l’illimité c’est 1h par jour de qui se moque-t-on ? (60 Millions de Consommateurs)
Procédures d’attribution des licences 4G
• Free dépose un recours sur l’attribution des fréquences 4G (La Tribune)
TELEPHONIE MOBILE
3G/Royaume-Uni
• A BBC crowd-sourcing survey into the state of mobile Britain suggests that 3G has some way to go before it offers comprehensive coverage across the UK (bbc.co.uk)
Smartphones
Droits de propriété intellectuelle
• Plainte d’Apple aux Pays-Bas : trois smartphones de Samsung interdits en Europe (Wall Street Journal, Le Parisien)
• Aux Etats-Unis, les brevets tuent l’innovation au lieu de la protéger. Les tribunaux sont en grande partie responsables des coûteuses guerres menées pour des brevets liés aux nouvelles technologies. Google, Apple, Microsoft et d’autres dépensent des milliards de dollars pour les droits sur les idées et les inventions qui font marcher les smartphones et autres appareils. Mais ce qu’achètent en réalité ces sociétés, c’est une protection juridique. A l’avenir, les décisions de justice devraient adapter la loi au monde réel (une analyse de Reuters Breakingviews, repris par Le Monde, Wall Street Journal)
Google-Motorola
• L’univers des smartphones vit son big bang. Le rachat de Motorola par Google a bouleversé l'équilibre en place et force tous les géants du secteur des mobiles et des tablettes à revoir leurs stratégies. Une nouvelle carte se dessine. Le géant de l'informatique HP, qui avait de grandes ambitions dans les smartphones et les tablettes, a jeté l'éponge. Nokia, l'ex-star mondiale des télécoms, est pratiquement condamné à passer sous la coupe de Microsoft. Enfin, les fabricants asiatiques Samsung, LG et HTC vont devoir choisir leur camp (Le Figaro)
Stratégies
• La bataille des smartphones se déplace vers les pays émergents (Les Echos)
Equipementiers
• Nokia unveils updated ‘stopgap’ handsets (Financial Times, Wall Street Journal)
Fréquences et santé
• Mobiles: les vrais dangers et les fausses peurs (Capital)
Green IT
• Les énergies renouvelables à la conquête des réseaux mobiles (Business & Technologies)
télécoms - stratégies des acteurs EN FRANCE
Consommateurs
• Virgin grossit-il trop vite ? Son service de suivi consommateur a connu une défaillance de plusieurs mois. D’où les dérapages de factures de nombreux clients (60 millions de Consommateurs)
• Le piège du SMS surtaxé (60 millions de Consommateurs)
• Réengagement mobile : l’UFC lance un appel à témoins. Alors que Free Mobile se prépare à faire son entrée sur le marché en 2012, les principaux opérateurs mobiles n’hésitent pas à démarcher leurs clients dont la période d’engagement est terminée (ou en passe de l’être), dans la perspective d’obtenir un réengagement. L’association de consommateurs UFC-Que choisir semble en être bien consciente : via un appel à témoins, elle recherche l’avis des clients mobiles démarchés un peu trop intensivement par leur opérateur (freenews.fr)
• SFR augmente discrètement le tarif de l’illimité vers les mobiles (01net.com)
• Orange va proposer des abonnements à prix réduit aux clients qui renoncent à leur subvention pour un nouveau téléphone mobile (Challenges)
Equipementiers
• Gemalto : le bénéfice du premier semestre stagne, l’activité pour téléphone portable continue de peser (AFP)
TELECOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS à l'international
Opérateurs
• Faut-il vendre Belgacom ? (lesoir.be)
People
• Steve Jobs démissionne d’Apple et laisse la place à Tim Cook (AFP)
L’INTERNET
IPv6
• IPv6, la nouvelle numérotation d’internet. Il est temps pour les entreprises actives sur le web d’anticiper le changement inévitable du plan d’adressage (01 Business)
Moteur de recherche
• Des publicités de pharmacies en ligne illégales coûtent 500 millions de dollars à Google (Les Echos)
Usages
• L’audience de l’internet en France en juillet 2011. Le Tour de France en tête des recherches suivi par les résultats du baccalauréat (Communiqué de presse Médiamétrie)