Qu’est-ce que l’aménagement numérique des territoires ? Ce sont toutes les actions qui consistent à mettre à la disposition des Français un accès à internet et à la téléphonie via l’équipement du pays en réseauxréseaux fixes et mobiles. Avec l’ambition d’offrir, lorsque cela est possible, les technologies dites « très haut débit » les plus performantes, telles que la fibre optique pour les réseaux fixes, et la 4G pour les réseaux mobiles.

La connectivité, un enjeu clé pour les territoires

L’aménagement numérique est décisif pour l’attractivité, la compétitivité et l’égalité des territoires.  Administrés, entreprises, artisans, services publics : la connectivité numérique est désormais indispensable à tous et partout, au travail, dans les déplacements, en vacances. Pour l’assurer, l’ensemble des territoires doivent pouvoir bénéficier de réseaux fixes et mobiles de qualité. Les collectivités territoriales ont très tôt identifié le potentiel que représentait le déploiement de tels réseaux et souhaité s’y investir.

Les collectivités au centre de l’aménagement numérique

Depuis 2004, la loi permet aux collectivités territoriales d’établir et exploiter des réseaux de communications électroniques.

En 2013, le Plan France Très Haut Débit les a désignées comme moteur, en dehors des grandes agglomérations, d’un plan ambitieux visant à couvrir le territoire en très haut débit fixe d’ici 2022, avec le soutien de l’Etat. Il s’agit de faciliter et d’accélérer le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH : fiber to the home, en anglais), infrastructure de communication de référence pour les décennies à venir, mais aussi de mobiliser l’ensemble des technologies disponibles - THD radio, 4G fixe, satellite, montée en débit sur cuivre -  afin d’améliorer la connectivité fixe des territoires qui ne bénéficieraient pas immédiatement d’un accès à très haut débit.

La 4G fixe


Les collectivités sont étroitement associées à la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, qui vise à accélérer la connectivité des territoires : leur rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures mobiles.

"Les collectivités sont au centre de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain et des besoins, ainsi que les actions qu’elles déploient pour y répondre, en font des acteurs et des interlocuteurs essentiels".

Co-construire la régulation au service des territoires connectés

Consciente des attentes des Français en matière d’amélioration de la connectivité, l’Arcep  a mis les « territoires connectés » au cœur de sa  stratégie.  

L’Autorité organise un dialogue permanent avec les collectivités qui, en partageant leur expérience et leur connaissance des enjeux de terrain, viennent alimenter ses travaux.  Par ce dialogue constructif, l’Arcep vise à accélérer le déploiement de réseaux fixes et mobiles de qualité, tout en accompagnant les acteurs locaux dans leurs projets et en leur permettant d’anticiper les exigences de la régulation.

L’Arcep s’attache, de son côté, à prendre en compte les préoccupations et spécificités des collectivités, afin d’établir une réglementation  adaptée  aux  enjeux  d’aménagement  numérique  et  de soutenir la dynamique nationale en faveur de territoires toujours mieux connectés. 

En délivrant une information adaptée sur la couverture mobile et fixe, l’Arcep donne les moyens aux élus d’établir des diagnostics sur la connectivité de leurs territoires et d’orienter leurs actions en matière d’aménagement numérique.

Au travers de son ambition de « régulation par la data », L’Autorité permet enfin  aux consommateurs de comparer les performances des réseaux  et de faire des choix éclairés, poussant ainsi les opérateurs à investir afin d’améliorer la couverture du territoire. Au bénéfice de leurs acteurs économiques et de leurs habitants.

Les outils au service la connectivité des territoires

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique. Pour bénéficier de leur expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.