Le processus d'attribution
En 2017, l’Arcep a renforcé sa régulation des réseaux fixes pour faciliter et accélérer, notamment dans les zones d’initiative publique, le déploiement de la fibre. Dans le même temps, pour apporter des améliorations rapides répondant aux besoins les plus immédiats des Français, l’Autorité s’attache à permettre la mise en place de l’ensemble des technologies.
Dans cette perspective, l’Arcep a décidé d’attribuer aux acteurs de l’aménagement numérique la bande 3410 ‑ 3460 MHz pour le déploiement du THD radio dont les modalités d'attribution ont été publiées le 11 décembre 2017.
Pour rappel, ces fréquences participent aux ambitions de déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées. Leur attribution est circonscrite, au sein d’un département, aux zones où il n’existe pas par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme. Les autorisations sont assorties d’obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité.
Les demandes d’attribution de fréquences sont à adresser à l’Arcep en version papier par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14, rue Gerty Archimède
75012 PARIS
Le demandeur peut également joindre, sur un support adapté, la version électronique de sa demande dans le courrier envoyé à l’Arcep. Les demandes d’attribution de fréquences sont également adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : thdradio@arcep.fr en indiquant en objet « Demande de fréquences de la bande 3410 ‑ 3460 MHz ».
À la réception d'une demande, l'Arcep publie sur cette page la fiche de synthèse fournie par le demandeur. Cette publication ouvre une période de 15 jours au cours de laquelle, dans l’hypothèse où un autre acteur est intéressé par l’attribution des fréquences sur le département concerné, ce dernier doit envoyer une lettre de manifestation d’intérêt à l’Arcep par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception et par voie électronique aux adresses indiquées ci-dessus. L'ensemble des demandes en cours de traitement et des demandes traitées sont récapitulées dans le tableau en bas de cette page.
Connaître les fréquences disponibles et les demandes en cours ou traitées dans votre département
Fréquences attribuées
Procédure d'attribution en cours
Fréquences disponibles
Département :
Demande(s) en cours :
| Département concerné | Demandeur | Date de publication | Date limite pour manifestation d'intérêt | Lien vers la fiche de synthèse |
| Aucune demande en cours | ||||
Demande(s) traitée(s) :
| Département concerné | Demandeur | Date de publication | Date limite pour manifestation d'intérêt | Lien vers la fiche de synthèse |
| Aucune demande traitée | ||||
Demandes reçues en cours de traitement
| Département concerné | Demandeur | Date de publication | Date limite pour manifestation d'intérêt | Lien vers la fiche de synthèse |
| Seine-Maritime (76) | Weaccess | 13/04/2018 | 28/04/2018 | Fiche de synthèse |
| Côte-d'Or (21) | Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté | 15/03/2018 | 30/03/2018 | Fiche de synthèse |
| Saône-et-Loire (71) | Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté | 15/03/2018 | 30/03/2018 | Fiche de synthèse |
| Yonne (89) | Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté | 15/03/2018 | 30/03/2018 | Fiche de synthèse |
| Loiret (45) | Weaccess | 06/02/2018 | 21/02/2018 | Fiche de synthèse |
Demandes traitées
| Département concerné | Demandeur | Date de publication | Fiche de synthèse | Décision |
| Seine-et-Marne (77) | Sem@for77 | 31/01/2018 | Fiche de synthèse | Décision n° 2018-0618 |