Composé de sept membres, dont sa présidente, Laure de LA RAUDIÈRE, le collège définit les grandes orientations, adopte les décisions et les avis qui fondent l’action générale de l’Arcep. Il s’appuie sur les travaux des différentes directions de l’Arcep. Il peut siéger en formation plénière, restreinte ou en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction. Les membres du collège sont nommés pour un mandat de six ans, irrévocable et non renouvelable.
Laure de La Raudière - Présidente de l'Arcep
Diplômée de l’Ecole normale supérieure, ingénieur des télécommunications, Laure de La Raudière a débuté sa carrière chez France Telecom - Orange en 1990 où elle a exercé successivement plusieurs fonctions : responsable du département « Clientèle d'affaires » à la direction régionale de Paris Sud, directrice « Grands comptes » puis directrice départementale d’Eure-et-Loir. Après avoir été associée dans une start-up spécialisée dans le data-mining (Pertinence Data Intelligence), elle a fondé, en 2003, Madisy-Conseil, puis est devenue Directrice Générale de NAVIGACOM, deux entreprises de conseil en télécommunications, principalement auprès des grands groupes « utilisateurs ».
Depuis 2007, Laure de La Raudière était députée d’Eure-et-Loir (Agir Ensemble), membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Particulièrement investie dans les sujets relatifs aux enjeux du numérique, elle a été la co-rapporteure de plusieurs rapports d’information. Elle est aussi élue locale à Saint-Denis-des-Puits depuis 2001 et conseillère départementale d’Eure-et-Loir depuis 2015.
Depuis 2018, elle co-présidait le groupe d’études parlementaire « Cybersécurité et souveraineté numérique » de l’Assemblée nationale.
Nomination le 28 janvier 2021 par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, en succession de Sébastien Soriano.
• Twitter : @lauredlr
Maya Bacache
Diplômée de l'Ecole normale supérieure (Ulm), agrégée de sciences économiques et sociales, et docteur en sciences économiques, Maya Bacache était professeur de sciences économiques à Telecom ParisTech. Elle a été membre du CAE (Conseil d’analyse économique), du COE (conseil d’orientation pour l’emploi) et du CSA Lab. Elle a également été membre de la commission consultative des communications électroniques et membre du haut conseil des finances publiques. Elle est chercheur associée au laboratoire CNRS-I3 et au Cepremap.
Les politiques publiques et la réforme de l’Etat font partie de ses sujets de recherche, ainsi que l’innovation et l’économie du numérique.
Nomination le 20 septembre 2019 par le président de l’Assemblée nationale, à compter du 1er octobre 2019, en remplacement de Martine Lombard et pour la durée du mandat restant à courir. Nouvelle nomination le 7 janvier 2021.
Emmanuel Gabla
Ancien élève de l'École polytechnique, diplômé de l'École nationale supérieure des télécommunications (ENST), ingénieur général des mines, Emmanuel Gabla occupait avant sa nomination à l'Arcep, le poste de chef du service économique près l'ambassade de France en Norvège depuis 2016.
Emmanuel Gabla a démarré sa carrière en 1993 à la direction générale des postes et télécommunications du ministère des PTT qui a préparé la loi de 1996 ouvrant le secteur des télécoms à la concurrence. A partir de 1997, il a notamment occupé les postes de conseiller pour les télécoms, la société de l'information, la poste et les aspects industriels du marché intérieur à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, de conseiller technique du Premier ministre, Jean Pierre Raffarin, chargé des télécoms, des postes, de la propriété industrielle et de l'espace, et de chef du service des technologies et de la société de l'information à la Direction générale des entreprises.
Entre 2009 et 2015, Emmanuel Gabla était membre du CSA, puis membre du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies entre 2015 et 2016.
A compter du 30 septembre 2021, Emmanuel Gabla est élu vice-président du BEREC pour l’année 2022.
Nomination le 31 janvier 2019 par le président du Sénat, en succession de Pierre-Jean Benghozi.
Sarah Jacquier Pelissier
Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’université Paris-Panthéon-Assas et d’un master de gestion des télécommunications et nouveaux médias de l’Université Paris Dauphine, Sarah Jacquier Pelissier démarre sa carrière en 2001 en tant qu’avocate dans le cabinet Baker & McKenzie puis Hogan Lovells, au sein des départements Télécommunications et nouvelles technologies. En 2010, elle est nommée directrice juridique de l’HADOPI avant de rejoindre la Commission européenne en 2014, en tant qu’experte nationale détachée à la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CNECT). Au sein de l’unité « droit d’auteur », elle contribue notamment à la réforme ayant consacré le droit voisin des éditeurs de presse.
Depuis 2018, Sarah Jacquier Pelissier est conseillère sur le droit des plateformes et du numérique, auprès du chef du service des affaires juridiques et internationales du Secrétariat général du ministère de la Culture. Elle est membre de la Commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) depuis 2021.
Nomination le 23 mars 2023 par le Président de la République, en succession de Monique Liebert-Champagne.
François Lions
François Lions est ingénieur général des mines. Il a commencé sa carrière à France Télécom où il a occupé des postes techniques, commerciaux et de management, dans les domaines des réseaux spécialisés, des systèmes d’informations réseau et de gestion du trafic et, enfin, en région.
En 1992, il rejoint la DRG (Direction de la Réglementation Générale), puis la DGPT (Direction générale des postes et télécommunications) où il participe à la définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence; il conçoit et met notamment en œuvre les premiers dispositifs de contrôle tarifaire et comptable.
François Lions a rejoint l’Autorité à sa création, en janvier 1997, pour diriger le service économie et concurrence.
En 2004, il prend en charge le service économie et prospective qu'il quitte en juin 2005 en étant nommé directeur général adjoint. Depuis le 1er juin 2011, il était également en charge de la direction des activités postales.
Nomination le 28 février 2019 par le Président de la République, en succession de Philippe Distler.
Xavier Merlin
Ingénieur général des Mines, diplômé de l’École polytechnique et de l’Institut d’études politiques de Paris, Xavier Merlin était depuis 2019 chef de la mission interministérielle relative à la simplification des formalités administratives des entreprises et de publicité légale.
Xavier Merlin débute sa carrière en 1996 à la Direction de la prévision du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en tant que chargé des études économiques sur internet, l’audiovisuel, les télécommunications et la concurrence. Il intègre en 1998 la Direction des relations économiques extérieures de ce même ministère comme chargé des négociations multilatérales sur le commerce électronique, l’audiovisuel, les télécommunications et la poste. Nommé en 2000 conseiller technique auprès de Catherine Tasca, alors ministre de la Culture et de la Communication, il devient en 2002 directeur des affaires européennes et internationales du Centre national de la cinématographie. En 2008, il rejoint la Direction générale des entreprises (DGE) en tant que sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l’information. Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la DGE à partir de 2009, il y est nommé chef du service de l’action territoriale, européenne et internationale en 2014.
Nomination le 12 janvier 2024, sur désignation, le 22 décembre 2023, de la présidente de l’Assemblée nationale, en succession de Serge Abiteboul.
Marie-Christine Servant
Ingénieur télécoms de formation, Marie-Christine SERVANT rejoint la société Transpac en 1993 pour y participer au déploiement de ses filiales en Europe dans le contexte de l’ouverture à la concurrence des activités de transmissions de données ; elle devient en 1998 responsable de la mise en place des contrats d’interconnexions pour Worldcom France (devenu Verizon) et y participe à la mise en place des premières offres d’accès internet bas débit.
Après un passage par La Poste où elle est directrice du projet de refonte des processus et des SI supportant les lettres recommandées, elle rejoint en 2005 la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités franciliennes dans leurs projets d’aménagement numérique.
Elle a également été responsable de la Mission Numérique du Conseil Départemental des Yvelines de 2012 à 2014 et responsable de la mission numérique de la Société du Grand Paris de 2019 à 2023.
Nomination à compter du 16 février 2024, sur désignation, le 4 février, par le président du Sénat, en succession de Joëlle Cottenye.