Les lignes directrices du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming IV"

juin 2017 : les lignes directrices du BEREC sur le règlement (EU) 531/2012 amendé par le règlement (EU) 2015/2120 et le règlement (EU) 2017/920, sur les mesures prévues sur le marché de gros de l'itinérance, pour accompagner la fin des frais d'itinérance au détail en Europe.

mars 2017 : les lignes directrices du BEREC sur le règlement d'exécution de la Commission (EU) 2016/2286, précisant les mesures prévues sur le marché de détail de l'itinérance, pour accompagner l'entrée en vigueur de la fin des frais d'itinérance au détail en Europe. 

Règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015 et ses textes d'application

Règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2352 de la Commission du 16 décembre 2015 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article L 34-10 du CPCE

Le règlement européen " Roaming III " et ses textes d'application

Le texte du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) 

L'article L.34-10 du CPCE 

Le texte du règlement d'exécution (UE) N o 1203/2012 de la Commission européenne du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés dans l'Union 

Les lignes directrices du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming III"

Juillet 2013 : les lignes directrices du BEREC sur l'application de l'obligation de vente séparée des services d'itinérance au détail 

Mars 2013 : les lignes directrices du BEREC sur l'application du règlement européen 

Septembre 2012 : les lignes directrices du BEREC sur l'application de l'obligation d'accès

 

Les rapports du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming III"

Décembre 2013 : 1er rapport sur la transparence et comparabilité des tarifs d'itinérance internationale 

Septembre 2013 : rapport sur la mise en conformité des opérateurs au règlement européen sur l'itinérance internationale entré en vigueur le 1er juillet 2012 

Septembre 2012 : avis à la Commission européenne sur le choix technique de la méthode de découplage des services nationaux et d'itinérance 

Rapports du BEREC sur les tarifs d'itinérance internationale

1ère Collecte de données roaming2ème et 3ème trimestres 2007
2ème collecte de données roaming4ème trimestre 2007 et 1er trimestre 2008
3ème collecte de données roaming2ème et 3ème trimestres 2008
4ème collecte de données roaming4ème trimestre 2008 et 1er trimestre 2009
5ème collecte de données roaming2ème, 3ème et 4ème trimestres 2009
6ème collecte de données roaming1er et 2ème trimestres 2010
7ème collecte de données roaming3ème et 4ème trimestres 2010
8ème collecte de données roaming1er et 2ème trimestres 2011
9ème collecte de données roaming3ème et 4ème trimestres 2011
10ème collecte de données roaming1er et 2ème trimestres 2012
11ème collecte de données roaming3ème et 4ème trimestres 2012 et 1er trimestre 2013
12ème collecte de données roaming2ème et 3ème trimestres 2013
13ème collecte de données roaming4ème trimestre 2013 et 1er trimestre 2014
14ème collecte de données roaming2ème et 3ème trimestre 2014
15ème collecte de données roaming4ème trimestre 2014 et 1er trimestre 2015
16ème collecte de données roaming2ème et 3ème trimestres 2015
17ème collecte de données roaming4ème trimestre 2015 et 1er trimestre 2016
18ème collecte de données roaming2ème et 3ème trimestres 2016
19ème collecte de données roaming4ème trimestre 2016 et 1er trimestre 2017
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Les travaux du BEREC sur l'évolution du cadre réglementaire européen

Décembre 2014 : le BEREC analyse l'impact de la suppression des frais d'itinérance au détail supplémentaires.

Mai 2014 : le BEREC publie son opinion sur le vote, en 1ère lecture, par le Parlement européen, de la résolution de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques 

Octobre 2013 : position du BEREC sur le projet de règlement de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques 

Décembre 2010 : rapport sur la régulation de l'itinérance internationale au sein de l'Union européenne