Grand dossier : l'itinérance internationale

Les textes de référence

Mis à jour le 11 juillet 2023

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Sommaire du dossier

L'itinérance internationale ("roaming")
- Les tarifs d'itinérance internationale
- Les textes de référence

Les lignes directrices du BEREC sur la mise en œuvre du règlement « Roaming 2022 »

- décembre 2022 : les lignes directrices du BEREC sur le règlement (UE) 2022/612 et le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2016/2286 (lignes directrices sur le marché de détail)

- septembre 2022 : les lignes directrices du BEREC sur l’application de l’article 3 du règlement (UE) 2022/612 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communication mobiles à l’intérieur de l’Union (lignes directrices sur le marché de gros)

Règlement « Roaming 2022 »

- Règlement (UE) 2022/612 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les lignes directrices du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming IV"

- juin 2017 : les lignes directrices du BEREC sur le règlement (EU) 531/2012 amendé par le règlement (EU) 2015/2120 et le règlement (EU) 2017/920, sur les mesures prévues sur le marché de gros de l'itinérance, pour accompagner la fin des frais d'itinérance au détail en Europe.

- mars 2017 : les lignes directrices du BEREC sur le règlement d'exécution de la Commission (EU) 2016/2286, précisant les mesures prévues sur le marché de détail de l'itinérance, pour accompagner l'entrée en vigueur de la fin des frais d'itinérance au détail en Europe.

Règlement européen « Roaming IV » et ses textes d'application

- Règlement d'exécution (UE) 2015/2352 de la Commission du 16 décembre 2015 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

- Règlement d’exécution (UE) 2016/2286 de la Commission du 15 décembre 2016 fixant des règles détaillées relatives à l'application de la politique d'utilisation raisonnable, à la méthode pour évaluer la viabilité de la suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail et aux informations que le fournisseur de services d'itinérance doit transmettre aux fins de cette évaluation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

- Article L 34-10 du CPCE

Le règlement européen " Roaming III " et ses textes d'application

- Règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte)

- Article L.34-10 du CPCE

- Règlement d'exécution (UE) N° 1203/2012 de la Commission européenne du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés dans l'Union

Les lignes directrices du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming III"

- Juillet 2013 : les lignes directrices du BEREC sur l'application de l'obligation de vente séparée des services d'itinérance au détail

- Mars 2013 : les lignes directrices du BEREC sur l'application du règlement européen

- Septembre 2012 : les lignes directrices du BEREC sur l'application de l'obligation d'accès

Les rapports du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming III"

- Décembre 2013 : 1er rapport sur la transparence et comparabilité des tarifs d'itinérance internationale

- Septembre 2013 : rapport sur la mise en conformité des opérateurs au règlement européen sur l'itinérance internationale entré en vigueur le 1er juillet 2012

- Septembre 2012 : avis à la Commission européenne sur le choix technique de la méthode de découplage des services nationaux et d'itinérance

Rapports du BEREC sur les tarifs d'itinérance internationale

1ère Collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2007
2ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2007 et 1er trimestre 2008
3ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2008
4ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2008 et 1er trimestre 2009
5ème collecte de données roaming	2ème, 3ème et 4ème trimestres 2009
6ème collecte de données roaming	1er et 2ème trimestres 2010
7ème collecte de données roaming	3ème et 4ème trimestres 2010
8ème collecte de données roaming	1er et 2ème trimestres 2011
9ème collecte de données roaming	3ème et 4ème trimestres 2011
10ème collecte de données roaming	1er et 2ème trimestres 2012
11ème collecte de données roaming	3ème et 4ème trimestres 2012 et 1er trimestre 2013
12ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2013
13ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2013 et 1er trimestre 2014
14ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestre 2014
15ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2014 et 1er trimestre 2015
16ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2015
17ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2015 et 1er trimestre 2016
18ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2016
19ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2016 et 1er trimestre 2017
20^ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2017
21^ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2017 et 1er trimestre 2018
22^ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2018
23^ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2018 et 1er trimestre 2019
24^ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2019
25^ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020
26^ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2020
27^ème collecte de données roaming	4ème trimestre 2020 et 1er trimestre 2021
28^ème collecte de données roaming	2ème et 3ème trimestres 2021

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Les travaux du BEREC sur l'évolution du cadre réglementaire européen

- Avril 2021 :le BEREC publie son avis sur la proposition de la Commission de modification du règlement Roaming

- Juin 2020 : le BEREC répond à la demande de la Commission de contribution pour la préparation de la proposition législative sur les nouvelles règles de roaming

- Septembre 2019 : le BEREC analyse les coûts de gros du roaming

- Juin 2019 : le BEREC publie son avis sur le fonctionnement du marché du roaming en tant que contribution à l’évaluation de la Commission européenne

- Octobre 2016 : le BEREC publie son avis sur le règlement d’exécution de la Commission relatif à la politique d’utilisation raisonnable et à la viabilité de la suppression des frais supplémentaires de détail du roaming

- Décembre 2014 : le BEREC analyse l'impact de la suppression des frais d'itinérance au détail supplémentaires.

- Mai 2014 : le BEREC publie son opinion sur le vote, en 1ère lecture, par le Parlement européen, de la résolution de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques

- Octobre 2013 : position du BEREC sur le projet de règlement de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques

- Décembre 2010 : rapport sur la régulation de l'itinérance internationale au sein de l'Union européenne