Les textes de référence

Les lignes directrices du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming IV"

- juin 2017 : les lignes directrices du BEREC sur le règlement (EU) 531/2012 amendé par le règlement (EU) 2015/2120 et le règlement (EU) 2017/920, sur les mesures prévues sur le marché de gros de l'itinérance, pour accompagner la fin des frais d'itinérance au détail en Europe.

- mars 2017 : les lignes directrices du BEREC sur le règlement d'exécution de la Commission (EU) 2016/2286, précisant les mesures prévues sur le marché de détail de l'itinérance, pour accompagner l'entrée en vigueur de la fin des frais d'itinérance au détail en Europe. 

Règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015 et ses textes d'application

- Règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 

- Règlement d'exécution (UE) 2015/2352 de la Commission du 16 décembre 2015 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

- Article L 34-10 du CPCE

Le règlement européen " Roaming III " et ses textes d'application

- Le texte du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) 

- L'article L.34-10 du CPCE 

- Le texte du règlement d'exécution (UE) N o 1203/2012 de la Commission européenne du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés dans l'Union 

Les lignes directrices du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming III"

- Juillet 2013 : les lignes directrices du BEREC sur l'application de l'obligation de vente séparée des services d'itinérance au détail 

- Mars 2013 : les lignes directrices du BEREC sur l'application du règlement européen 

- Septembre 2012 : les lignes directrices du BEREC sur l'application de l'obligation d'accès

Les rapports du BEREC sur la mise en œuvre du règlement "Roaming III"

- Décembre 2013 : 1er rapport sur la transparence et comparabilité des tarifs d'itinérance internationale 

- Septembre 2013 : rapport sur la mise en conformité des opérateurs au règlement européen sur l'itinérance internationale entré en vigueur le 1er juillet 2012 

- Septembre 2012 : avis à la Commission européenne sur le choix technique de la méthode de découplage des services nationaux et d'itinérance 

Rapports du BEREC sur les tarifs d'itinérance internationale

Les travaux du BEREC sur l'évolution du cadre réglementaire européen

- Décembre 2014 : le BEREC analyse l'impact de la suppression des frais d'itinérance au détail supplémentaires.

- Mai 2014 : le BEREC publie son opinion sur le vote, en 1ère lecture, par le Parlement européen, de la résolution de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques 

- Octobre 2013 : position du BEREC sur le projet de règlement de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques 

- Décembre 2010 : rapport sur la régulation de l'itinérance internationale au sein de l'Union européenne