Au printemps 2018, le Gouvernement a saisi l’Arcep sur des propositions d’engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) les zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement).
Les zones d’engagement des opérateurs couvrent plus de 3 600 communes, correspondant à plus de 16 millions de locaux (habitations ou entreprises) :
- Orange propose de rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage d’ici 2022, soit près de 3 000 communes représentant plus de 13 millions de locaux
- SFR propose de rendre au minimum 92 % de locaux raccordables à fin 2020 sur la zone sur laquelle il s’engage, soit plus de 600 communes représentant près de 3 millions de locaux, le reste étant raccordable « sur demande »
Tableaux de suivi des engagements des opérateurs au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et communications électroniques
À noter que les propositions d’engagements d’Orange et de SFR, telles qu’elles ressortent de leurs courriers respectifs des 28 mai et 31 mai 2018, se complètent et s’inscrivent désormais dans une logique de cohérence entre réseaux mutualisés.
Orange
Zone « AMII Orange » : Voir la liste des communes concernées (xlsx - 7.48Mo)
Proposition d’engagement | Avis de l’Arcep | Arrêté du ministre | Principales échéances |
| 2020 : 100 % raccordables (ou raccordables sur demande sous 6 mois, dans la limite de 8 %) 2022 : 100 % raccordables |
SFR
Zone « AMII SFR » : Voir la liste des communes concernées (xlsx - 7.41Mo)
Proposition d’engagement | Avis de l’Arcep | Arrêté du ministre | Principales échéances |
Lettre d’engagement de SFR sur ses déploiements en fibre optique, datée du 28 mai 2018 | 2020 : 100 % raccordables (ou raccordables sur demande sous 6 mois, dans la limite de 8 %) |