La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 1 avis et décisions

  1. no 23-2837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2837 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bouguenais (44)