La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 1 avis et décisions

  1. no 23-2814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2814 de l'Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la fondation B COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Plouguiel (22)