Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2020-0473 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-1292 en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2020-0417 du président de l’Arcep en date du 9 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2020-0413 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2020-0386 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2020-0380 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2020 abrogeant la décision n° 2017-0560 en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2020-0355 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2018

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Avis n° 2019-1862 de l'Arcep en date du 17 décembre 2019 sur l'évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

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Décision n° 2019-1465 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 abrogeant la décision n° 2014-1078 en date du 23 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 48 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Lozère (48)

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Décision n° 2019-1292 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2019-1260 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 modifiant les décisions n° 2014-1271 en date du 4 novembre 2014, n° 2018-1681 en date du 19 décembre 2018 et n° 2019-0805 en date du 27 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2019-1259 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 abrogeant la décision n° 2016-0095 en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2019-1258 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET AND YOU pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2019-0985 de l'Arcep en date du 16 juillet 2019 relative à l'évaluation pour l'année 2018 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

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Décision n° 2019-0805 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2019-0634 de l'Arcep en date du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017

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