Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

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Décision n° 2024-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France

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Décision n° 2024-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2024-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société RD Pays-Basque Adour (RD-PBA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2024-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société NORA 681

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Décision n° 2024-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU

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Décision n° 2024-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Retarus GmbH

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Décision n° 2024-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2024-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

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Décision n° 2024-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Netalis

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Décision n° 2024-1220 de l’Arcep en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 modifiée relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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Décision n° 2024-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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