Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2008-0288 de l'Arcep en date du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision n° 2016-0473 de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 2009-0376 de l'Arcep en date du 28 avril 2009 portant modification de la dénomination sociale pour les décisions 03-75 du 21 janvier 2003 et 2008-0586 du 27 mai 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Régie SIDENFrance pour un réseau indépendant du service fixe<strong><p align="left"></p></strong>

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Décision autorisant la société Château de Cognac SA à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la ville d'Angers à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant l'Institut de physique du globe de Paris à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société immobilière de location pour l'industrie et le commerce (SILIC) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant l'université du Havre à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société Les Domaines de Virginie à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la ville de Laval à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision retirant l'autorisation d'établissement du réseau radioélectrique indépendant du service fixe de la SARL VF Boutiques

Décision autorisant la Sté des Autoroutes du Sud de la France (ASF) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe