Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à la modification du cahier des charges de l'autorisation de Broadnet France

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Wifispot en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 Mhz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société TLC Mobile en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 Mhz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz

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Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la couverture géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public délivrée à la société Médiaréseaux Marne

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Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation de l'entreprise Dauphin Télécom

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société SkyBridge Communications par satellites

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Décision relative à la modification de l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHZ et des 1800 MHZ

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Décision n° 2009-0376 de l'Arcep en date du 28 avril 2009 portant modification de la dénomination sociale pour les décisions 03-75 du 21 janvier 2003 et 2008-0586 du 27 mai 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Régie SIDENFrance pour un réseau indépendant du service fixe<strong><p align="left"></p></strong>

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Décision n° 2008-0826 de l'Arcep en date du 22 juillet 2008 portant modification de la raison sociale sur l'ensemble des décisions attribuant ou autorisation l'utilisation de fréquences à la Compagnie EMGP

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Décision n° 2008-0235 de l'Arcep en date du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 03-494 en date du 8 avril 2003 autorisant la société Délifruits à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Margès (26)

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Décision n° 2008-0230 de l'Arcep en date du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 03-391 en date du 18 mars 2003 autorisant le centre hospitalier de Nevers à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Nièvre

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Décision autorisant la société Château de Cognac SA à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la ville d'Angers à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant l'Institut de physique du globe de Paris à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe