L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par la société Netmobile Arcole Wap Trade
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Aramiska BV en vue d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société METEOR en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 MHz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz
Décision relative à la modification du cahier des charges de l'autorisation d'Altitude Télécom
Décision relative à la modification du cahier des charges de l'autorisation de Broadnet France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Wifispot en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 Mhz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société TLC Mobile en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 Mhz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la couverture géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public délivrée à la société Médiaréseaux Marne
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation de l'entreprise Dauphin Télécom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société SkyBridge Communications par satellites
Décision relative à la modification de l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHZ et des 1800 MHZ
Décision n° 2009-0376 de l'Arcep en date du 28 avril 2009 portant modification de la dénomination sociale pour les décisions 03-75 du 21 janvier 2003 et 2008-0586 du 27 mai 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Régie SIDENFrance pour un réseau indépendant du service fixe<strong><p align="left"></p></strong>
Décision n° 2008-0826 de l'Arcep en date du 22 juillet 2008 portant modification de la raison sociale sur l'ensemble des décisions attribuant ou autorisation l'utilisation de fréquences à la Compagnie EMGP
Décision n° 2008-0235 de l'Arcep en date du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 03-494 en date du 8 avril 2003 autorisant la société Délifruits à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Margès (26)
Décision n° 2008-0230 de l'Arcep en date du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 03-391 en date du 18 mars 2003 autorisant le centre hospitalier de Nevers à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Nièvre