L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à la demande d'abrogation de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée à la société VersaPoint par arrêté du 24 octobre 2000 modifié
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Primus Telecommunications SA à fournir le service téléphonique au public
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Télécontinent SA en Primus Telecommunications France SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Enron Broadland Services France SAS
Décision relative à la demande de modification de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée à Cable & Wireless France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Priority Telecom France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Télénor Global Services AS
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France CitéVision
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Iaxis France en Dynegy France Communications SARL
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Cegetel Entreprises en Cegetel
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Fortel en Squadran
Décision relative à l'établissement radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation, par la société Saint-Martin Mobiles, d'un service téléphonique mobile fonctionnant dans la bande de fréquences des 800 MHz
Décision relative à la prolongation à titre conservatoire de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public pour la fourniture au public du service téléphonique mobile attribuée à Saint-Martin Mobiles SA
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 2 octobre 1998 à la société Suez Lyonaise Télécom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la Société Objectif BL