L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0697 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2017-0696 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euroditel à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2017-0695 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2017-0693 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2017-0692 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2017-0720 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Sybord à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2017-0717 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société International Télécommunication Network France à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0001 de l’Arcep en date du 22 février 2018 attribuant à la société Inmarsat Ventures Limited l’autorisation d’exploiter des éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite
Décision n° 02-797 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative au résultats et au compte-rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
Décision relative à l'abrogation de l'autorisation de TESAM suite à sa liquidation
Décision relative à l'attribution d'autorisation (L.33-1 et L.34-1) à la société Globalstar Europe
Décision modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications Services à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société MFS Communications SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision n° 03-342 relative à la modification de l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie public pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2