Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-1132 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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Décision n° 2012-1123 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la polyclinique de l'Ormeau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

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Décision n° 2012-1122 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant les décisions n° 04-0836 en date du 5 octobre 2004, n° 05-0462 en date du 31 mai 2005, n° 05-1045 en date du 29 novembre 2005, n° 06-0191 en date du 7 février 2006, n° 06-0489 en date du 9 mai 2006et n° 06-1030 en date du 10 octobre 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général de la Charente-Maritime pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

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Décision n° 2012-1121 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-0789 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Moulins Yzeure pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Allier (03)

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Décision n° 2012-1120 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)

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Décision n° 2012-1119 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES broadband services SA pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val-d'Oise (95)

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Avis n° 2012-0854 de l'Arcep du 28 juin 2012 portant sur un projet de décret pris en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques relatif au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services des opérateurs

Avis n° 2014-0191 de l'ARCEP en date du 11 février 2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique

Décision n° 2014-0620 de l'ARCEP en date du 27 MAI 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

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Avis n° 2014-0076 de l'ARCEP en date du 21 janvier 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2014-0816 de l’ARCEP en date du 15 juillet 2014 portant sur un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 

Décision n° 2014-0791 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises

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Avis n° 2014-0813 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2014-1218 de l'ARCEP en date du 14 octobre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerpriint technologies

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Avis n° 2014-1259 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure