Avis et décisions de l'Arcep

Décision se prononçant sur une demande de mesures conservatoires présentée par la société UPC France dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, relatif à l'acheminement du trafic internet à destination des numéros de la forme 08 60 PQ MC DU

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Décision se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d’affaires relatif au trafic à destination des services d’accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PQ MC DU, payant pour l’appelant au trafic local Internet

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Décision n° 03-27 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom

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Décision n° 04-965 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l'opposant à Orange Caraïbe

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Décision n° 04-1015 donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange Caraïbe

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Décision n° 03-1301 prolongeant le délai dans lequel l'Autorité doit se prononcer sur le différend opposant Free SAS à France Télécom

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Décision n° 03-1278 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 décembre 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société XTS Télécom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom

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Décision se prononcant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom

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Décision n° 03-702 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et Estel

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Décision n° 03-703 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et UPC France

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Décision n° 03-701 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et Completel

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Décision n° 04-34 donnant acte du désistement de la société XTS Télécom de sa demande de règlement de différend

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Décision n° 04-374 de l'ART se prononçant sur un différend opposant le Conseil Régional de la Réunion à France Télécom

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Décision n° 04-375 de l'ART se prononçant sur un règlement de différend opposant Mobius à France Télécom

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Décision n° 04-376 de l'ART se prononçant sur un différend opposant Outremer Télécom à France Télécom

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