La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45221 avis et décisions

  1. Décisions relatives aux réglements de différends ( 185 résultats)

  2. no 04-0595
    Adoption le

    Décision n° 04-595 donnant acte du désistement de la société Mobius de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom

  3. no 04-0605
    Adoption le

    Décision n° 04-605 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom

  4. no 04-0061
    Adoption le

    Décision n° 04-61 donnant acte au désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement de différend

  5. no 05-0614
    Adoption le

    Décision n° 05-0614 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 juin 2005 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Western Télécom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom

  6. no 05-0502
    Adoption le

    Décision n° 05-0502 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom

  7. no 05-1009
    Adoption le

    Décision n° 05-1009 de l’Arcep en date du 1er décembre 2005 se prononçant sur un différend opposant Western Télécom à France Télécom

  8. no 05-0929
    Adoption le

    Décision n° 05-0929 de l’Arcep en date du 8 novembre 2005 se prononçant sur un différend opposant la société Bouygues Telecom à la société Orange France

  9. no 05-0930
    Adoption le

    Décision n° 05-0930 de l’Arcep en date du 8 novembre 2005 se prononçant sur un différend opposant la société Bouygues Telecom à la Société Française du Radiotéléphone (SFR)

  10. no 06-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1179 de l'Arcep en date du 28 novembre 2006 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Coordialis et Free SAS

  11. no 06-1015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1015 de l’Arcep en date du 10 octobre 2006 se prononçant sur un différend opposant les sociétés 118 218 Le Numéro et Orange France

  12. no 08-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0004 de l’Arcep en date du 8 janvier 2008 donnant acte du désistement de la société Neuf Cegetel de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom

  13. no 08-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1207 de l'Arcep en date du 4 novembre 2008 se prononçant sur deux demandes de différend opposant la société France Télécom et les sociétés Numéricable et NC Numéricable

  14. no 10-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0574 de l’Arcep en date du 20 mai 2010 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Mobius dans le cadre du différend l’opposant à la société La Réunion Numérique

  15. no 11-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0146 de l’Arcep en date du 3 février 2011 donnant acte du désistement de la société Verizon France de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société France Télécom

  16. no 10-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1351 de l’Arcep en date du 14 décembre 2010 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et SFR